X... et de la Mutuelle assurance artisanale de France, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Jean-François X..., ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la société Jacquement, demeurant ..., 4 / de M.

bons de livraison; le montant contestable est au minimum, de 13 682 086 francs; dans ces conditions, ont peut s'interroger pour savoir si cette facturation correspond réellement à la livraison de matériels

de créances litigieuses (arrêt attaqué, p. 11) ; "alors que l'expert B... estimait à 3 481 652 francs le montant des créances litigieuses ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué

et 50 000 francs, ayant perçu respectivement en espèces 8 à 9 000 francs puis 16 000 francs, et qui aurait agi sur instructions de responsables de la société Maty; que l'enquête effectuée et classée sans

; "aux motifs que les fonds d'aide humanitaire détournés sont actuellement chiffrés à 1,2 million de francs; qu'eu égard au montant des sommes en cause, le montant du cautionnement ne paraît pas

X... et Y..., présentait une surévaluation de 1 425 000 francs, et que la situation nette négative des quatre sociétés s'établissait à 4 586 142 francs et non à 2 251 607 francs comme le prétendaient MM

de la TVA qu'il facturait régulièrement à ses clients pour plus de 182 000 francs ; que, de même, le montant des impôts éludés au titre des revenus s'élevaient à 488 000 francs ; qu'il minorait dans ses

ENEDIS de toute condamnation prononcée à son encontre ; A TITRE TRES SUBSIDIAIRE, JUGER qu’AXA France IARD est bien fondée à opposer les franchises d’un montant de 1 597 € après revalorisation stipulées

manuscrite figurant sur une facture datée du 10 septembre 1982, d'une montant de 164 640 francs toutes taxes comprises ; que, se fondant sur une autre facture datée du 8 juin 1983, d'un montant de 38

X... l'intégralité de l'insuffisance d'actif d'un montant de 2 993 608 francs et l'a condamné à payer cette somme à M.

l'actif brut de la communauté, à la somme de 29 285,26 francs le montant du passif commun supporté par le mari, déterminé l'actif net de la communauté à la somme de 219 118,37 francs et déduit que les

de la créance issue de ce contrat quand la localisation française de l'immeuble saisi ne pouvait pas fonder la compétence de la juridiction française pour connaître du fond du litige, la cour d&apos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société ACN, déclarée depuis lors en liquidation judiciaire, a reçu mandat de MM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts, dont le siège est à Freybouse, Grostenquin

somme, totalement absorbée de ce fait, l'intégralité de la créance du Trésor public, d'un montant de 187 612 francs ; "aux motifs que les "revenus globaux du ménage" s'élevant à "183 409 francs par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

a constaté que le trop perçu pour l'année 1993 s'élevait à 32 433 francs, chiffré ensuite à 26 034 francs, et que la régularisation de ces frais avait été opérée pour un montant de 3 000 francs chacun