IRIUM SOFTWARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement

SIRIUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Rochat, avocat de la commune de Pontcharra. Considérant ce qui suit : 1.

[X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Q] C/ [X] [W] [M] [L], [B] [W] [M] [L], [O] [N] [S] [L], [Y] [N] [S] [L], [F] [W] [M] [L] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1626 F-D Pourvoi n° P 15-25.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MHD/PR ARRET N° 40 N° RG 21/01956 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJWY [Z] C/ SELARL EKIP' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MHD/PR ARRET N° 430 N° RG 20/02876 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEMU S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[F] ET ASSOCIES, ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01260 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBQK

Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1767 F-D Pourvoi n° F 15-26.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FROUIN, président Arrêt n° 652 FS-D Pourvoi n° Y 15-16.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Selon ses déclarations, elle est entrée en France le 7 mars 2023, accompagnée de sa fille.

: - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français sera annulée par voie de conséquence de l’illégalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français et refusant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLKH AFFAIRE : S.A.

----------------- [W] [R], [H] [R] C/ Maître [D] [C] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit

, Me Franck LAFON, TC PONTOISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02064 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDTH

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL