Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public.

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme C... ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Fédération nationale des chasseurs ; 1.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Cormier, conseiller, Mme Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le président-rapporteur, T. GROS L'assesseur le plus ancien, R.

Z..., ligne tracée dans le plan de bornage du cabinet FUCHS. Par déclaration enregistrée au greffe le 14 décembre 2010, Mme Juliette X... a relevé appel du jugement.

Jean-Baptiste Sibileau, président, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, M.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, M.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 décembre 2021, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Code affaire : 88B - Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [C] [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thierry DRAPIER

Delphine COUCHOU-MEILLOT, avocat au barreau de REIMS ORDONNANCE PORTANT DESISTEMENT D'APPEL DU 2 AVRIL 2024 Nous, Sandrine PILON, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER