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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400103_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Antoine, représentant Mme B....
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400300_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, France Travail Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401399_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, représentant M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2403048_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, France Travail Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401986_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A et Mme F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402253_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402309_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mattiussi-Poux, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2402333_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rey, représentant les requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2300314_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, représentant Mme A, et de
Source officielle9ème chambre
DTA_2409310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D... épouse C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300613_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00118_20240820
20 août 2024
20 août 2024
K, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300182_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300318_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300362_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300380_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
62c7c998cb8dca058e3e7945
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
Source officielle1ère Chambre
62f5ed646cb05105d4b7e5ec
11 août 2022
11 août 2022
PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616294cfdb5ccebfe3f3a5d1
3 juillet 2013
3 juillet 2013
barreau de BOBIGNY, toque : PB200, plaidant INTIMÉE Madame [U] [E] née le [Date naissance 2] 1958 en ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jean-Baptiste GUINEBAULT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60363a0a2b47519c1738b38c
27 novembre 2015
27 novembre 2015
APPELANTE : SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie MAIRE de l'association d'avocats NMCG (AARPI), avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Elsa GUIBAULT
Source officiellePage 78 sur 98