Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet GRATADE, SAS [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

D..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 23 juin

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 décembre

justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de la commune de Franconville de refuser l'accueil d'Ethan Leroy en CE1 par dérogation et d'enjoindre à l'établissement scolaire Epine Guyon

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10

A..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d’incendie et de secours de l’Oise (SDIS 60) sur le fondement de la responsabilité pour faute et subsidiairement

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la commune de Décines-Charpieu, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir taxé les frais de la SCP Keime Gutten Jarry, avoué à la somme de 908 € ; AUX MOTIFS QU'ainsi que le relève M.

Paris (2ème chambre - section A), au profit : 1°) de Monsieur Jean Z..., demeurant à Paris (5ème), ..., 2°) de Monsieur Alain X..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), résidence Jean Guitton

demeurant ..., à Saint-Laurent-de-la-Mer (Côtes-du-Nord), Flerin, 2°) de Monsieur Raoul Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) de Monsieur Michel Z..., demeurant à Beyoches-sur-Guyonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le directeur

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Dardilly rue de la Brocardière, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au juge : 1°) de condamner la commune de Montpellier à lui verser la somme globale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B C, représentée par Maître Marialy Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

D..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 février

B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 avril 2024 référencée