Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Jenny, substituant

Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : Le 28 février 2000, Monsieur [S] [I] et

Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : La société Negsys développement (Negsys

AGF IART pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me OLIVIER, avoué près la Cour assistée de Me Hélène MARTIN, avocat substituant Me Xavier AUTAIN

Comparant et assisté de Me Michel PRUD'HOMME (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène

Rose-Marie, demeurant Villa Les Cigales, Le Bas Pansard, à La Londe (Var), 11°) Madame E...

l'instance enregistrée sous le numéro D 23-12.147 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude- Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène

Par requête du 17 décembre 2020 Mme [T] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, aux fins de voir condamner M.

LE TRUYAS Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS Me Marie-Hélène GALMARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie, et de Me Hélène Colliou, représentant

Elle rappelle, par ailleurs, que le raccordement du bac acier sur acrotère évalué à 1.500 euros incombait, selon l'expert judiciaire, aux bailleurs.

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Denise JAFFUEL, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Hélène

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 432 696 524 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène

épouse A..., Hélène Z..., Catherine Z... ; qu'aux termes d'une attestation établie le 22 avril 1991, Maître B... atteste qu'aux termes d'un acte de partage reçu par lui le 13 février 1988, il a été attribué

Sur la résiliation du bail et l'acquisition de la clause résolutoire L'article 4 g) de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version applicable en l’espèce, autorise l'insertion dans les baux d'habitation

INTERREGIONALE POLYGONE dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Hélène JOLIVET, avocat au barreau d’AURILLAC ET : DEFENDEURS : Monsieur [C] [U] [F] demeurant [Adresse

suivante ; EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9 décembre 2010, [Localité 1] Habitat a donné à bail commercial à la société Presslav'In, venant aux droits de la société Luu Pressing puis de la société Helene

    On 28 March 2017 a Chamber of that Section, composed of Helena Jäderblom, President , Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Alena Poláčková, and Georgios A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui