Adresse 1] Représentés par Me LOPES Justine [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SAS DIDAY ayant son siège social [Adresse 3] venant aux droits de la société radiée SAS M.B.E Représentée par maître Max HALIMI

Maître Marie-pierre BAUER de la SCP THIBAULT-BAUER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN730 DEFENDERESSE La société OJ CONSEILS, SAS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Max HALIMI

siège, venant aux droits de L’OPIEVOY en raison d’un transfert de branche complète et autonome d’activité de logement social sur le Territoire des Yvelines et de l’Essonne; représentée par Me Jeanine HALIMI

épouse [F] [Adresse 13] [Localité 3] et Mme [W] [S] épouse [B] [Adresse 9] [Localité 1] tous cinq représentés par Maître Lawrence RACOT, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Jean-Gilles HALIMI

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDEUR : Madame [T] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-Gilles HALIMI

MARCHESSAUX La greffière, SAID HAMIDI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

de [Localité 2] sous le n° 572 015 451, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége. représentée par Me Jeanine HALIMI

CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Djamel SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Delphine HALIMI

2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017062849 APPELANT Monsieur [X] [I] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

Signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- Et ont signé le présent arrêt, Jean-François de CHANVILLE, président et HAMIDI, greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; Le GREFFIER

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. et Mme [E] aux dépens de la procédure d'appel qui pourront être recouvrés par la SELARL Jeanine Halimi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, la société In'li, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser, d'une part

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, la société La bonne fournée, représentée par Me Halimi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision par laquelle l'Office

04/11/2014 17/12/2012 23/03/2015 25408/06+ KARAGJOZI AND OTHERS 08/04/2014 08/04/2014 30264/08+ METALLA AND OTHERS 16/07/2015 16/07/2015 32382/11 KARAGJOZI AND OTHERS 07/04/2016 07/04/2016 33839/11 HALIMI

[S] [V] né le 11 septembre 1977 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Noureddine Habibi Alaoui, avocat au barreau de Paris, présent

] [Localité 3] Non comparante Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Julie COSNARD, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Zaia HALIFA