COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Durant cet entretien, vous avez été reçu par Madame [N] [D], Chargée Ressources Humaines, assistée de Monsieur [H] [I], Responsable National Relation Terrain et Patrimoine.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

[D] lui indiquant 'je viens d'avoir le retour d'Isabelle du cabinet comptable et elle me dit que M.

JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du tribunal judiciaire de Pontoise par Madame Aude BELLAN, Vice-Président, Juge des Loyers Commerciaux, assistée de Isabelle PAYET, greffier, le 01 Avril

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société GROUPEMENT D'IMAGERIE MEDICALE D'EURE ET LOIR (GIM LE) N° SIRET : 378 024 459 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle

[B] a relayé auprès de la Direction durant l'automne 2019 les doléances de son épouse, salariée affectée à la ferme marine, n'étant pas elle-même la supérieure hiérarchique de M.

Le rapport d'échéance en date du 18 février 2015 du service éducatif mentionne que le week-end et durant les vacances scolaires, [V] était accueillie au Pôle Adolescents de la MEF de Roubaix-Tourcoing

La situation financière de l'agence d'[Localité 2] était catastrophique, celle-ci ayant d'ailleurs été fermée durant sa période de préavis et n'est plus accessible que sur rendez-vous.

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 2 août 2022, Pôle Emploi demande à la cour d'appel de : - Condamner la SA BAI à rembourser auprès du Pôle Emploi les

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [W] [Z] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 5 mars 2010 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07857

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 099/2023, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

 : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, GREFFIERS : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et Mme Isabelle

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 06 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 11/01178) rendue par le pôle

: AD N° RG : F 19/00048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaud DESSALLIEN Me Amandine DE FRESNOYE Me Sophie CORMARY Copies numériques adressées à : Pôle

barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION : Monsieur [W] [O] né le 30 novembre 1987 à [Localité 6] de nationalité française Domicilié [Adresse 1], [Localité 6] Représentant : Me Isabelle