Jean-Cyril U..., président, puis président directeur général (PDG) du groupe Air France, a recruté au lendemain de sa nomination le 23 septembre 1997, dans le cadre d'un détachement de la police judiciaire

sa présence sur le territoire national pour se livrer à des actes très graves ; que ces seuls motifs justifient qu'il ne soit plus permis de rester en France ; qu'il vit certes depuis 1987 avec une jeune

PARTIES Mme [J] [Y] [X] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [H] né le

François I..., demeurant ..., 12°/ M. Jean-Marie J..., demeurant ..., 13°/ M. Georges K..., demeurant 82190 Miramont du Quercy, 14°/ M. Sylvain L..., demeurant 82100 Lafitte, 15°/ M.

Jean-François Y..., domicilié [...]                                                                    , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le

ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française () ".

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du Froid et de Cuisson (IDFC), la société Francis Klein, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent et la société Axa France IARD à la relever et garantir indemne des condamnations ; 4°) par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Y... ; "aux motifs que, "après avoir relevé que Jean-François Y... fait valoir qu'à la suite des faits de vol et recel dénoncés dans la plainte initiale, déposée en sa qualité de gérant de la SARL

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

Jean-François X... a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 23 décembre 2010.

Jean Michel B...         Z..., née à Bar sur Aube le [...]          et par M.

même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Bati Meuse, 2 / de M.

c/ Monsieur Jean-François Y...

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet

François Z..., demeurant ..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jean Z..., demeurant ... (Cote d'Or), 2°) M.