SFR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me LOUIS-BOLE

FAITS ET PROCEDURE Léon X... est décédé en 1984, en laissant pour lui succéder : - Marie-Louise A..., son épouse commune en bien, - ses trois enfants : Danielle X... épouse Z..., Jean-Michel X... et

défaillant Maître [N] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis

Gérard et Jean-Louis Y..., MM.

Jean-Louis BERTHET, demeurant 127 boulevard Malesherbes à Paris (17e), 17°) de M.

Jean N..., demeurant ..., 26°) M. Jean-Hubert T..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 27°) Mme G..., demeurant ..., 28°) M.

RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Pierre GABARRA, avocat DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 31 Janvier 2006, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de BORDEAUX en

C/ Epoux Guy Y..., Louise Z..., SCP ARNAUD CERETTO FAURE RG N : 01/00083 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE

Jean-François, - Y... Jean-Pierre, - Z... Jacques, - A... Laurent, - B... Jean-Louis, - C... Isabelle, - D... E... Zafer, - F... Gérard, - G... Nicole, - H...

substituant la SCP PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Camille Bernard, conseiller, M.

publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Louis

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 décembre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

Vanessa, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 janvier 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard

  Summary of the facts   In 1960 Louis Depalle and his wife purchased, by notarial deed, a dwelling house in the municipality of Arradon.

4] représenté par Mme [V] [J] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Louis

José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe Z..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

Marie-Louise, épouse Z..., - X... Bernard, - X... Michel, - X...