résulte de l’instruction que l’enfant E..., qui, né le 3 septembre 2012, est inscrit en classe de sixième au sein d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) au collège Frédéric et Irène Joliot-Curie

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Plaidant par Me Eric ADER de l'AARPI ADER, JOLIBOIS

Estelle Lafond, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, statuant par ordonnance réputée contradictoire : Joignons

de la société Etablissements Tane&Cie de communiquer la liste des créanciers qu'ils ont transmise au mandataire liquidateur, dans le mois qui suit la notification de la présente ordonnance, E,joignons

MOULINS SOUFFLET [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jocelyne CLERC KACZMAREK de l'AARPI ADER, JOLIBOIS

1er avril 2010, la société Établissements Lesimple a informé la société Maisons de l'avenir de ses nouveaux tarifs, sans en demander le retour signé, et a par ailleurs écrit : « Comme convenu nous joignons

* Par ordonnance, rendue le 06 mars 1998, le juge des référés a statué dans les termes ci-après : Joignons les causes et statuant par une seule ordonnance opposable à toutes les parties, Enjoignons

SAS LES ECHOS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Basile ADER de l'AARPI ADER, JOLIBOIS

né le 06 Septembre 1949 à CAMBRAI (59400) ... 75014 PARIS Non comparant représenté de Me Antoine CHATAIN et Me Claire JOLIBOIS, avocat au barreau de Paris AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame

né le 06 Septembre 1949 à CAMBRAI (59400) ...75014 PARIS Non comparant représenté de Me Antoine CHATAIN et Me Claire JOLIBOIS, avocats au barreau de PARIS AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur

Armenia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Jolien Schukking, President,   Armen Harutyunyan,   Ana Maria Guerra Martins, judges,

G C, Mme F C, et la société civile immobilière Honnors, représentés par Me Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la maire de Paris a décidé de préempter

une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021, 5 avril 2022, 28 décembre 2022, 7 mars 2023 et 11 avril 2023, la société SMAC et la société VIQR LUX 1 FUBD SCA, représentées par Me Jorion

Armenia, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Jolien Schukking, President,   Armen Harutyunyan,   Ana Maria Guerra Martins, judges,

Kristjan OOLO against Estonia and 3 other applications (see list appended)   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 17   September 2024 as a Committee composed of:   Jolien

nationalité Française [Adresse 4] Bâtiment L1 [Localité 6] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014188 Représentant : Me JOLINON

        Ils sont représentés devant la Commission par Me Antonio de Joannon, avocat à Messine.

appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 15   June   2017 as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Dmitry Dedov,   Jolien

against Slovakia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 17   January 2019 as a Committee composed of:   Dmitry Dedov, President,   Alena Poláčková,   Jolien