aux heures de convocation, aux modalités de rechargement, aux pauses déjeuner ou au retour des bétons destinés à la décharge ; Attendu qu'il peut être retenu que comme l'ensemble des chauffeurs, José

judiciaires, la caisse, se prévalant d'engagements de caution qui auraient été souscrits par le GFA Château de Peyredoulle (le GFA) ou, à défaut, par les associés de ce groupement Jacques, Bernard et Josette

Didier XZ..., 7°/ le syndicat démocratique des banques BNP Paris, 8°/ Mme Josette T..., 9°/ M.

Jean A..., Patrick A..., Marie-Josée X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Josette X...

#Väliaikainen oikeussuoja – Ympäristö – Kuluttajansuoja – Asetus, jossa vahvistetaan guatsatiinin jäämien enimmäismäärät – Täytäntöönpanon lykkäämistä koskeva hakemus – Kiireellisyysedellytys ei täyty.

. # Colegio Oficial de Agentes de la Propriedad Inmobiliaria gegen José Luis Aguirre Borrell und andere. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Juzgado de Instrucción n. 20 de Madrid - Spanien. # Niederlassungsfreiheit

APPELANT Monsieur José X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Monsieur Ernest Y...

Marie-José, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de son fils mineur Vincent GREFFIER, Z... Emmanuel, X... Violaine, Z...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES 1 POUR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AERODROME DE TOUSSUS-LE-NOBLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA MAIRIE DES LOGES-EN-JOSAS, REPRESENTEE

José X..., demeurant ... ; M.

JOSETTE ?

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marie José Z... épouse Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Z... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des

Délibéré après l'audience du 6 novembre2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

173.6pt; display:inline-block } .s71AC0EBE { width:17.35pt; display:inline-block } .s9F8AD902 { width:195.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 40578/11 António José

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.