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25 331 résultats pour « Klein-Rocher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:165

CJUE

25 mars 2010

25 mars 2010

#Hogere voorziening - Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling (EFRO) - Vermindering van financiële bijstand - Algemene subsidie voor maatregelen ter ondersteuning van kleine en middelgrote ondernemingen

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:252

CJUE

22 avril 2015

22 avril 2015

#Christoph Klein gegen Europäische Kommission.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310332

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Y... entre la nouvelle route de Saint-Roman et dur Rocher Noir avec droit de séjourner avec un troupeau autour e cette source sur une surface circulaire de vingt mètre de diamètres ; que le 6 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d18

Appel

4 février 2004

4 février 2004

, avocat plaidant, substituant la SCP MASSE-LEFEVRE-TAPON-LEFEVRE, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420184

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

pleine connaissance de cause de ce qui allait être évoqué ; que la présence de Nelson X... chez les Y..., le lien de parenté de A... avec l'accusé X... et le lien de subordination professionnelle de Rocha

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c70

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Besançon, 9 octobre 1987) que la société Roch constructions a été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500455_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

SARL Volcan de Lemptégy, représentée par la société d’Avocats AUVERJURIS, demande au tribunal : d’annuler la délibération du 20 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Ours-les-Roches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305037_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les factures émises le 25 novembre 2022 et le 26 décembre 2022 par la commune de La Roche-sur-Yon pour un montant global de 14 755,06 euros en

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620176

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "GARAGE DES ROCHES NOIRES", ayant son siège social à Venelles

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b83b

Cassation

17 juillet 1974

17 juillet 1974

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY-CORBEIL, 25 OCTOBRE 1972), QUE, PAR ACTE DU 30 NOVEMBRE 1963, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DES ROCHES

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

644a123e656d26d0f8b57daf

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

LA ROCHE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] non comparante Audience de plaidoiries du 14 Mars 2023 DEBATS : audience publique du 14 Mars 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e55d14cdc6046d47d71dbe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. : 2022J113 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f2dcdc6046d47d7434f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2023J230 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57872cdc6046d47d8d9c5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. : 2023J248 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405419

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23312 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408acd

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Jean X..., domicilié BP. 65, 84300 Cavaillon, 2 / le Centre chirurgical Saint Roch, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1f65

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Gérard X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon (Section industrie), au profit de M.

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CC

soc

613721cacd580146773f75b5

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Joël D..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e et 11e Chambres réunies), au profit de la société anonyme Produits Roche, dont le siège

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CC

soc

61372317cd58014677405526

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 23315 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon

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CC

soc

613721bccd580146773f6ad0

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain

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