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1 005 361 résultats pour « Labbe-Fabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d95c25a97f0381f4e1b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

de PARIS sous le n° 332.149.442 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

63ca41f39066fd7c90fc227b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 19/15635 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7X5 SA HELVETIA ASSURANCES Société SWISS RE INTERNATIONAL SE Société GREAT LAKES

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007732150

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 31 janvier 1985 annulant l'arrêté du maire de Labège

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773908

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

17 mars 1988 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a confirmé la décision du 1er octobre 1987 de l'inspecteur du travail des Hautes-Pyrénées autorisant l'entreprise Pyrénées-Labo-Photo

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fdcf78cdc6046d4709b455

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [G] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [K] [Y] [I] DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818966368 2016 B 1480 Représentant légal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503680_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, la SAS Dual Labège, qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02621

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Great Lakes Chemical France, devenue Chemtura France, exerçait ses activités en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201054_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché de maintenance des microscopes pour les services de Labéo à la société Scop Pro soit retirée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10639

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ar.Val, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 10]r, [Localité 4], 2°/ à la société Ajilink Labis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5bf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

AJILINK LABIS-[W]-DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [K] [W], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société DILLIGHAM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laure PAVRETTE,

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301566_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Interlude, MNH Entreprise, Street Korner et ATYR, correspondent à des dépenses liées à la réalisation et à la production d'images permettant le développement de la carrière de plusieurs artistes du label

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165004

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-en-Laye à sa

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b50ddb7789269630eb

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MJC2A, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 501 184 774, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège es qualité de liquidateur judiciaire de LABEL FACADE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310392

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

VICTOIRE d'acquérir, conformément au projet présenté, dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement, sept maisons de ville pour un prix total de 1.000.000 €, les logements devant bénéficier du label

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667d00d72439f45aaa04264d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LA PYRAMIDE DE CLAMART Prise en la personne de ses représentants légaux , représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fa5c0c7dc206c9eb7f97

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En effet, la SA ALLIANZ et la SA EUROP LABO se sont désistées du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101707_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La SAS Lilas France, qui est une société holding à la tête du groupe fiscal Labeyrie Fine Foods, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 27 mai 2014 au 30 juin 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686611d7957d68b57534e2ee

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2024 Appelante : S.A.S. 29-X8, représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 - N° du dossier ALS Intimés : Monsieur [Z] [V], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502719_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 28 avril 2025, le collectif " Labo Citoyen Barr, Démocratie, Transparence ", demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a58

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

à Thuir (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Labo

Source officielle