CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 134 résultats pour « Laurence DENOT Pôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca4c630d5dd16eb7db1024

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Novembre 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386ae7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/

Source officielle
CA

5e Chambre

6033aa5c3f32755e6b22690a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

MGG LEGAL la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : [U] [Q] SA BNP PARIBAS, SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE, Société BNP PARIBAS REAS ESTATE INVESTMENT SERVICES PÔLE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c5

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[M] qui a eu lieu devant les services de police lors du dépôt de plainte engagé pour faux témoignage à son encontre. M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8963d497adffda4021

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[N] [L], employé par l'association [14] (ci après dénommée l'association [14]) et mis à disposition de la [13] (ci après dénommée [13]) en qualité d'agent de tri des déchets ménagers, a été victime d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f24b

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15882 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2008 -Tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e69c4cf860008dff54c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8d80f6732aaf238357

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

[C] était d'une part absent à la date du dépôt desdites déclarations, et d'autre part, qu'il semblait à Mme [W] loyal de signer ces documents, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1f8

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 JUIN 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df84aaebb88318fda638

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f78

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

633e7030f8faf13e2e973de3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 146 , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743133940dd585f4f7510

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14829

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c10969bf9fd47c90a13bdf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096abf9fd47c90a13be5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aaad1bc2605de4b4ab0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d5fe254500083149cc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00174

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702b81e733ee26982f2b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702b81e733ee26982f2d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f563b7cff8efb7357665

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00250

Source officielle

Page 78 sur 157

← PrécédentSuivant →