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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01382_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01687_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01949_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313987_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Pierre Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403417_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402592_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405977_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501468_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2417212_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 25 mars 2025, Mme A D C, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00423_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00772_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00934_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00067_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01368_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01573_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405705_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-45

droit de la concurrence

6 avril 2012

6 avril 2012

relative à la prise de contrôle conjoint par la société Retail Leader Price Investissement (Groupe Casino) et la société Unimag Faure et Compagnie des sociétés Fabas-Distri, Fleurance Distribution, Redon-Distri

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69de051ecdc6046d472ed3f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [E] [T] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne Date d'ouverture : 23 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0544cdc6046d472ed743

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

société LOULOU [Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [B] [I] Date d'ouverture : 20 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0555cdc6046d472ed864

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Julien JAMMET Date d'ouverture : 07 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [C] Mandataire Judiciaire : la SELARL B.G.H.

Source officielle

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