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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029214507
9 juillet 2014
9 juillet 2014
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030223865
11 février 2015
11 février 2015
des procédures fiscales ; Vu la décision n°320205 du 30 décembre 2011 du Conseil d'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3cd24fee0dd3d006185
22 mars 2012
22 mars 2012
jugement rendu le 29 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section Industrie RG n° 09/00426 APPELANTE SA SOFLOG-TELIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc LEBERT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ff5b71c78366298755d7
25 mars 2010
25 mars 2010
EURONOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Assistée de Me CROIX, avocat au Barreau du HAVRE substitué par Me LELERC DÉBATS à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8839c
16 mars 2006
16 mars 2006
principe Jacques X... ne pouvait pas proposer le produit à la vente sans avoir au préalable obtenu des consignes de sa hiérarchie ; Attendu que d'autre part, le responsable du service qualité, Didier Lemesle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01813_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère Rendu public
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00987_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère Rendu public
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01882_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03291_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielleChambre 3P
DTA_2104505_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
LEDUCLe greffier, signé J.-L.
Source officielleChambre 3P
DTA_2104638_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
LEDUCLe greffier, signé J.-L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2314901_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En premier lieu, par une décision du 6 février 2023 publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur du 10 février 2023, Mme Claire Lecerf, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421421_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Mme A, de nationalité philippine née le 26 mars 1981 à Lemery Batangas aux Philippines, bénéficiant d'un titre de séjour salarié depuis le 9 février 2017, a présenté le 5 janvier 2023 une demande de carte
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463834.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 15 mars 2023.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461914.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E, alors chef de la mission Mali-Sahel puis ambassadeur de France au Mali, a, de manière répétée et parfois même en public, dénigré le travail de Mmes Béatrice Lederlé, conseillère politique à l'ambassade
Source officiellechambre 1-8
69d09584cdc6046d470f7459
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : Mesdames Isabelle Ockrent, Fabienne Lederer et Valérie Magloire Délibéré le 08 janvier 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-8
69d09de3cdc6046d47107c90
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Olivier Brossollet, Mesdames Fabienne Lederer et Isabelle Reux-Brown. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-8
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Monsieur Patrick Blain, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne.
Source officiellePage 78 sur 116
LEDERLE, Cindy Andrée Micheline
03/07/2025
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GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE
25/02/2025
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LEDERLE, Jérémy, Philippe
14/07/2024
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