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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2010407_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002728_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazza, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_2003260_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_1909734_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_1910927_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_1908362_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouace, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_1904819_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, ainsi que celles
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2201890_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
région d'Île-de-France, préfet de Paris l'a mis en demeure, dans un délai de trois mois, de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation d'un local dont il est propriétaire, situé au 17 rue Legendre
Source officielle3ème chambre
DTA_2106134_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B, né le 1er mars 1993, a été radié des cadres de la Légion étrangère le 22 décembre 2018. Par une demande enregistrée le 4 janvier 2019, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206308_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Herry, substituant Me Bousquet, représentant le requérant.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006321_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104530_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
1°) d'annuler l'arrêté n° 2021/U-299 du 16 décembre 2021 par lequel le maire d'Ingré a décidé l'interdiction immédiate d'accès au local dans lequel elle exerce son activité, situé 20 bis rue Emile Leconte
Source officielle5ème chambre
DTA_1805585_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Neven, représentant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2419467_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il a servi dans la légion étrangère jusqu'en septembre 2021 date à laquelle il a été radié pour infirmité, et été admis à faire valoir ses droits à pensions à compter du 05 octobre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00777_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par ailleurs, il produit également, d'une part, un acte d'engagement auprès de la Légion étrangère en date du 8 juillet 2011 et la dénonciation de cet engagement le 22 juillet suivant et, d'autre part,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436
31 octobre 2017
31 octobre 2017
X..., à qui il a remis la Légion d'Honneur en 1999. Reconverti dans les fusions-acquisitions, François J... a pris la tête de CC... .
Source officielleRéférés - Vie privée
678184676d34da2cbdcdd13d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] qui tient une cagette de fruits et légumes (et dont est extraite le cliché de couverture), légendée : « [J] a failli se vexer quand [P] lui a dit : « Je ramène un cageot à la maison » » ; -marcher,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2019470_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'autre part, concernant la végétalisation de la toiture, il ressort des pièces du dossier que la pétitionnaire a produit, outre un plan de masse des constructions projetées, légendé pour apporter des
Source officielle19e chambre
603311efd6893b83ec468a11
4 octobre 2017
4 octobre 2017
cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/01236 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude LEGOND
Source officielleRéférés - Vie privée
66a2a9416b28f3ce99fac1b8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le texte est illustré de quatre photographies : -trois représentent [P] [D] et [M] [I] ensemble à l’aéroport de [Localité 6], tous deux vêtus de tenues décontractées (survêtement pour le premier, legging
Source officiellePage 78 sur 236