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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372554cd5801467741ccc9

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Louise, Maron conseillers référendaires, M. Lecocq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain Y

61372554cd5801467741cd06

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Louise, Maron, Mme Batut, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce3a

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d143

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b18b

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Louise, Bayet, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Stéphane Y

6137251dcd5801467741b1a0

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

du d 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 7 de la loi du 20 avril 1810 et 485 du Code de procédure pénale pour défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1db

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Le Gunehec président, Blin conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b28b

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Qui donc vous loue symboliquement votre ex-local comme atelier-relais ? Votre ville. Qui laisse crânement sa grosse enseigne sur le bâtiment ? C'est vous.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2d8

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b41b

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Louise conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b76d

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Le Gunehec, président, Tacchella conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Z

61372529cd5801467741b7c0

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8ea

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Louise, Mme RactMadoux, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba22

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba87

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Le Gunehec, président, Bayet conseiller rapporteur, Tacchella, Hébrard, Massé conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc36

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

dispositions concernant le préjudice de caractère personnel subi par la victime, l'arrêt précité de la cour d'appel de Colmar en date du 3 mai 1985, Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf3a

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

civ3

61372188cd580146773f4927

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Frédéric X..., 2°/ de Mme Frédéric X..., son épouse, demeurant ensemble 4, Lotissement "Les Vieux Chênes" à La Teste (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191e0

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Y..., épouse Z..., du chef de contrefaçon ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 425, 426 et 429 du Code pénal, d des articles 2, 3 et 4 de la loi

Source officielle
CC

cr

BERY, en date du 29 mars 1990, qui, dans l'information suiviec/Serge Z

613724e2cd580146774192c7

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle

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