réaliser notamment dans le cadre de l'expertise amiable, et pour les besoins de la procédure en raison du refus de Mme [O] [N] de trouver une solution amiable, - que la mauvaise foi de Mme [O] [N] et la durée

[H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [T] [S] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat

ET : INTIMÉE SARL TESSEO agissant porsuites et diligences de son gérant en exercice Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 793 512 914 Représentée par Me Ludovic

pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d’une durée

suit un enseignement en France ou qu’il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d’existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » d’une durée

suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer l'ensemble des décisions litigieuses.

jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne à titre principal de lui délivrer un certificat de résidence algérien d’une durée

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer notamment les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français.

Ludovic X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2017, qui, pour recel de vol et infractions au code de l'environnement, l'a condamné à deux

BORDEAUX, substitué par Maître Gabriel WAGNER, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Madame [I] [N] [P] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Ludovic

Branquart, et de Jean H... qui atteste que depuis son arrivée dans la commune en 1990 il a toujours connu Claude C... et par la suite ses fils Frédéric et Ludovic occuper la parcelle [...] et qui ajoute

représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Ludovic GAUVIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2008 à 14 H 00, en

APPELANT Monsieur Ludovic X... ... ... 97139 LES ABYMES Non comparant. Représenté par Me Sonja HERRMANN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 126).

Le contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er novembre 1998 entre la société Florio aux droits de laquelle se trouve à ce jour la société Tempo prévoit en son article 4 « Rémunération » les

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, à l'effet de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions de l'État dans ce département, à l'exclusion

Monsieur [R] [C] né le 23 août 1964 à ANTONY (92) 39 Rue Basse - Steinsel L7307 LUXEMBOURG Représenté par la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Ludovic

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ludovic

Société SAPRIMEX Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Ludovic

10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine