salarié ne devait pas suivre une formation de sauveteur secouriste parce que cette formation était indispensable à sa profession, parce qu'il devait pouvoir porter secours immédiatement aux clients du magasin

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Martin

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 1°/ la société Provence machines

, partie civile ; "alors qu' il résulte des constatations mêmes des juges du fond que Philippe Martin était gérant de droit de la société ; qu'à aucun titre son action civile, exercée à titre purement

sommes dont elle sollicite le remboursement (4 395,00 francs/ 88 389,02 francs, 3 400 francs/15 950,00 francs) éléments qui suffisent - à supposer qu'il existait effectivement des achats dans les deux magasins

... faisait valoir qu'au mois de février 1992 puis au mois de janvier 1994, des pluies diluviennes étaient tombées sur la commune d'Opio, empêchant d'accéder aux terrains labourés pour épander les margines

Martin, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

intervenir sur l'action publique est susceptible d'influer sur celle qui sera rendue par la juridiction civile ; que la cour d'appel a écarté des débats l'attestation délivrée par Mlle Z... alors gérante du magasin

1992 au 31 août 1995, l'URSSAF a constaté que la société Forges Thermal, exploitante d'un casino, a appliqué sur les rémunérations de salariés membres du comité de direction affectés aux salles des machines

Martin, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de

éléments incorporés à ce matériel ; qu'en l'espèce, la société Eiffel n'est pas le fabricant du pont roulant, cette qualité étant réservée à la société Sollac qui a procédé à la fabrication de cette machine

Robert faisait également valoir que le franchiseur s'était engagé à payer les factures afférentes à trois magasins ; que de son côté, le franchiseur ne contestait nullement cet engagement, affirmant en

pas légalement motivé l'arrêt violant ensemble les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la cour d'appel, en se bornant à constater la non-conformité de la machine

loués et reloués à un tiers, la cour d'appel a violé l'article 19 de la loi du 3 juillet 1967 ; 4 ) qu'il résulte des termes clairs et précis des procès-verbaux des 9 et 19 décembre 1983 "que le magasin

l'arrêt attaqué (Angers, 4 novembre 1993), que la société Les Comptoirs modernes, devenue la société "Les Comptoirs modernes économiques de Normandie", qui exploite directement ou indirectement des magasins

X..., salarié de la société Arbois a été victime d'un accident du travail alors qu'occupé à son poste de travail il a reçu une pièce de bois en cours d'usinage projetée par une machine voisine ; qu'il

X... a été engagé le 2 janvier 1992 par la société Chatrace-SA Preba, exploitant un centre commercial sous l'enseigne Intermarché, en qualité de responsable caisse surveillance magasin ; que son contrat

2004) d'avoir décidé que la convention collective précitée était applicable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'a jamais été un expert en évaluation de biens industriels et commerciaux telles les machines