[N] (le salarié), engagé par la société Chartis Europe, devenue la société Aig Europe Limited, en qualité de spécialiste du reporting financier à compter du 1er mars 2010, a été licencié le 10 juillet

du chantier ou provoqué des retards dans le déroulement des marchés relatifs aux autres lots () ". 8.

Marc Y...

détermination de la marge, une telle charge n'étant d'ailleurs pas prise en compte dans le budget prévisionnel établi le 13 octobre 2011 sur la base duquel les parties ont signé le protocole d'accord du

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2010), que la société International constructions, entreprise générale, a,

Aux termes de l'article 13.3 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 : " 13.3.1.

SENTUCQ, présidente de chambre, chargée du rapport.

Se plaignant d’un abandon de chantier, Monsieur et Madame [R] ont résilié le marché de travaux pour faute grave par courrier du 15 décembre 2017.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

qualité de mandataire-liquidateur de la société Infraco Ile-de-France ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 avril 2000), que, selon marché

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Cassation partielle M.

L'article 13 du contrat disposait "'.qu'à la fin du chantier et si le remploi sur un autre chantier était impossible, il sera procédé à la résiliation du contrat de travail pour "fin de chantier'» dans

10 janvier au 10 mars 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de l'avenant n° 1 de l'accord du 29 mars 1990 de la convention

La convention de compte-prorata établie le 30 avril 2022 par la société intimée (sa pièce 7) vise l'ensemble des sociétés ayant participé au chantier parmi lesquelles la société Slam métallerie, en charge

Renard-Payen, Chartier, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

, - condamner in solidum les sociétés EADS SECA et Pratt & Whitney, ou l'un ou l'autre à défaut de l'autre, à payer aux compagnies d'assurances Chartis et Aviabel, à charge pour elles de se les répartir

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge