du 23 mars 1996, de la réalisation du dommage résultants des fautes commises selon lui par la société UBN lors de l'octroi des deux prêts ; que Monsieur Jean-Claude X... prétend que son préjudice n'a

Le courrier a été reçu le 20 mars 2024 par la société NEMATIS et le 22 mars 2024 par la société LOCAM.

Jean Claude X..., 2°/ Mme Rachel Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre B), dans le litige les opposant à la société

A cette audience, Monsieur [B] [R] n'est ni présent ni représenté.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller

Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique par contrat de cession de créance du 4 février 2016, elle-même venant aux droits de la société Crédit commercial du Sud-Ouest par fusion-absorption du 11 mars

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 00A 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2010 R.G.

Zone Industrielle BP 70204 14653 CARPIQUET CEDEX prise en la personne de son représentant légal Monsieur Claude-Yves X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

), ..., 33°) de Monsieur Roger XH..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), rue Emile Zola, 34°) de Monsieur Luc D..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 35°) de Monsieur Jean-Claude

Claude Creton, président, chargé du rapport.

Chez Monsieur [M] [L], [Adresse 6] Représenté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [N] [W]

Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Assistés pendant les débats de Madame PELLETIER Annick, adjoint

, à l'audience publique du 17 Mars 2005, date indiquée à l'issue des débats. [**][**] APPELANT : Monsieur Claude X...

Claude Y... né le 01 Février 1969 à Dolisie au CONGO demeurant ...

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard DAESCHLER, Premier Président Madame Henriette CHAUBON, Présidente de Chambre Madame Marie-Josèphe ROUVIERE, Conseiller Monsieur

ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE, avocats au barreau de PERPIGNAN Madame Marie-Claude B... ... 66720 BELESTA représentée par Me Michel.

., épouse L..., Mme Claude E..., épouse F..., Mme Josette Y..., épouse Z..., Mme Gaëla J..., épouse K..., MM Pascal et Rémi D..., Mme Claude B..., héritiers de Germaine A..., prient la Cour de : - confirmer

A l'audience de plaidoirie du 25 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés