Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

[I] mal fondé en sa demande d'intérêts moratoires, - en tout état de cause, juger M.

Mme [J] a été arrêtée pour maladie du 20 avril 2016 au 4 mai 2016, du 11 janvier 2017 au 20 janvier 2017, prolongée jusqu'au 3 février 2017, du 2 mai 2017 au 5 mai 2017, du 3 juillet 2017 au 16 juillet

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon acte du 22 décembre 2006, la société GDP [Adresse 16] Promotion, filiale de la société GDP [Adresse 16], a acquis de la SCI [Localité 13] une maison

Mme [I] a accepté le congé de reclassement qui a débuté le 26 novembre 2017 pour prendre fin le 25 mai 2019.

PEINTURES AGENCEMENT REVETEMENT SOPAR [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 307146019 S.A.S.

L'affaire a été retenue à l'audience du 18 mars 2026 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe de la décision le 20 mai 2026.

A l'issue des débats, la présidente a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 04 mai 2022 prorogé par avis au 06 juillet 2022.

À la suite de la liquidation de la filiale française de la société Technichem SA en 1990, M.

Uber France SAS a pour activité la fourniture de services d'assistance, de support et de marketing à l'ensemble des filiales du groupe Uber. M. 

Uber France SAS a pour activité la fourniture de services d'assistance, de support et de marketing à l'ensemble des filiales du groupe Uber. M. 

La société Mat Plast a saisi la Cour de renvoi par déclaration reçue au greffe le 24 mai 2023 enregistrée sous le RG N°23/09584.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 Mars 2021.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES

[I] [O], né le 08 septembre 1994, a été embauché par la société [14] le 30 mars 2015, en qualité de conducteur de machine niveau 3 échelon 1, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie

2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de [A] PILLIE, Greffier.

[B], que celui-ci avait du mal à s'exprimer et avait la mâchoire déformée, qu'ils ont eu peur, et que M.

, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSE DU LITIGE La SAS Soletanche Bachy France (Soletanche), entreprise générale de fondations et de technologies du sol, a signé le 25