[T] [O] exerce la profession de masseur kinésithérapeute et a exploité son activité, du 28 juillet 2009 au 29 mars 2016, sous la forme d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé

, reprochant aux sociétés ATSA et ATSA FI d'avoir détourné, grâce à la collaboration de deux anciens salariés, et réutilisé à leur profit des données qu'elle avait élaborées, organisé le débauchage massif

[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 2015) que Mme [W] a été engagée en qualité de masseur-kinésithérapeute par l&apos

Serge et Michel-Louis Y... à verser des dommages-intérêts à la Banque populaire du Massif Central et à MM.

l'arrêt retient qu'elle ne produit aucun document utile concernant les concours apportés à la débitrice principale non plus que les conditions de leur rupture, une telle abstention étant destinée à masquer

[W] [J] a fait l'objet d'un contrôle sur la voie publique, [Adresse 1] (Aude), du chef de violation d'une mesure locale imposant le port d'un masque de protection dans une circonscription territoriale

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 avril 2022), Mme [D] a été engagée en qualité de gommeuse-masseuse le 1er janvier 2007 par la société Zein, devenue Jemaïa. 2.

concurrence déloyale, leur reprochant d'avoir détourné, grâce à la collaboration de deux de ses anciens salariés, et utilisé à leur profit des données qu'elle avait élaborées, organisé le débauchage massif

de désinfection et de matériel de nettoyage auprès des professionnels, a accepté un devis établi par la société Wyptex, ayant pour activité le commerce de gros non spécialisé, pour la fourniture de masques

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 mai 2024), Mme [M] a été engagée en qualité de masseuse par la société Kannika Thaï bien-être suivant contrat de travail du 26 novembre 2017 à temps partiel de 130 heures

L'enregistrement diffusé révélait qu'au cours de l'entretien du 16 mars 2016 l'employeur avait déclaré : « ... donc ils surveillent, et ils surveillent les mails.

B, - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

[A], son salarié, a déclaré avoir été victime le 28 février 2017, la société Maille verte des Vosges (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

B E et Mme A C, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa

D..., représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

H... sur sa boite mail personnelle un devis daté du 11 mai 2012 portant sur la fourniture et la mise en place de staff, incluant la réalisation d'un limon en stuc, pour un montant total de 32 333,86 euros

Le 25 janvier 1994, X, personne précédemment condamnée pour association de malfaiteurs de type mafieux, fut assassiné à Palerme.

le dernier état de ses écritures de condamner in solidum les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, CNH Industrial N.V, Stellantis N.V, Iveco S.p.A, Iveco Magirus

L'appelante oppose sur le fondement de l'article 901 du code de procédure civile que sa déclaration d'appel à 16h30 est recevable aux motifs d'une première part qu'elle n'a pas confié de mandat à Me Masilu

B A, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence