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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX Protection sociale
677d8fe3b032d83cfd3ea58a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] [Localité 3] Représentée par Me Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcccd33109fd079b3f52
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [C] a saisi la [7] d'un recours administratif préalable obligatoire aux fins de contester la décision de refus de l'AAH le 10 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502335_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Elle ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, et ne se heurte en l'espèce à aucune contestation sérieuse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414895_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Si le préfet conteste sa présence habituelle en France avant 2019, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417238_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... conteste une décision de classement sans suite de la demande d’autorisation de travail que son employeur a déposée le 15 mars 2023.
Source officielleChambre 1
DTA_2203527_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par suite, la CCT2L est fondée à soutenir que la délibération contestée a été prise en méconnaissance de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c62
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[V] n'établit pas, à ce stade, le sérieux de sa contestation quant à ce grief.
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8a9cdc6046d478a572d
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme [X] estime disposer d'un motif légitime et d'une absence de contestation sérieuse suffisant à voir ordonner une mesure d'expertise.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650eb6c6260008b52f0d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier * * * DECISION Le 7 juin 2018, M.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40e22996ce54483c364
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] [K] [G] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Laura CARCASSIN Copie : 1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da339
4 avril 2023
4 avril 2023
[P] [E] né le 02 juin 2003 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me Mathieu Da Silva, avocat au barreau de Paris Tous deux informés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4167ffc2c8318ee013b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 22 octobre 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, déclarant recevable la requête en contestation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508653_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502122_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... a été retirée par l’Agence nationale de l'habitat sans que ce retrait fasse l’objet d’une contestation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502141_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... n’a pas été contestée et est donc devenue définitive. En second lieu, contrairement à ce que soutiennent la société Drapo et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502204_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En premier lieu, la décision du 23 juin 2022 retirant la prime de transition énergétique initialement accordée à Mme A... n’a pas été contestée et est donc devenue définitive.
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a070
4 janvier 2024
4 janvier 2024
toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03b
31 janvier 2008
31 janvier 2008
ORDONNANCE N º 22L'AN DEUX MILLE HUIT, DOSSIER N º 07 / 2022 Et le trente et un janvier, CONTESTATION CERTIFICAT VÉRIFICATION DES DÉPENS A l'audience tenue en Chambre du Conseil de la Cour d'Appel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02166
11 décembre 2015
11 décembre 2015
En l'espèce, le Conseil constate que les griefs reprochés à M.
Source officiellePage 78 sur 646