- LE PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel D'AGEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1994, qui, après condamnation définitive de Philippe C..., Michèle

L'article L 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Michel, U... Marie-Hélène, épouse de JOMARON, Y... Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E...

[C] [P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline

déclarations et n'avait pas retranscrit ses propos précis ; que, dès son interrogatoire de première comparution, Pierre C...a expliqué que la société Matériaux Modernes avait pu reprendre dans de très bonnes

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien BONNAT de la SELARL AVOXA RENNES, plaidant, avocat au barreau de

Michel Z... demeurant...-02450 OISY désistement partiel à son encontre le 4/ 10/ 2011 Mme Marie-Hélène Z...

En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME lors du prononcé ENTRE : Mme [V] [E] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Michel

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Michel SORIANO, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

de Caen sous le numéro 440 283 752 [Adresse 3] [Localité 1] Intervenante volontaire Représentée par Me [S] [O], avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, avocat postulant Représentée par Me Michel

Monsieur Michel L... 10500 PETIT MESNIL COMPARANT, concluant par Maître V... avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître W... Christian avocat. S.C.I.

correctionnel de Fort-de-France du 26 février 2003, l'arrêt attaqué l'a partiellement confirmé ; "alors que la juridiction territorialement compétente ne peut être dessaisie dans l'intérêt d'une bonne

Michel X... et son épouse Mme Valérie D..., M. H... X... et son épouse Mme Anny E..., M. Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

Michel-Ange X..., qui avait quitté les lieux à l'arrivée des policiers ; que l'enquête allait établir que Mme B... avait été la maîtresse de M.

service de la ramener chez elle, puisqu'elle pratiquait habituellement l'auto-stop ; que l'hypothèse que Nelly Y... soit partie avec un chauffeur de circonstance et non qu'elle ait été recherchée par Michel

l'affaire entre : Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017083 Représentant : Me Michael

La SAS Etablissement [G] a pour activités l'achat, la vente en gros, demi-gros et détail de confection, bonneterie, lingerie, prêt à porter hommes, femmes, enfants, chaussures, habillement et tous accessoires