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23 512 résultats pour « Midy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720dacd580146773eef25

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FIDUCIAIRE DU MIDI, dont le siège social

Source officielle

Page 78 sur 1176

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CC

comm

61372406cd580146774113f7

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

infirmative est prononcée après l'ouverture du redressement judiciaire du débiteur de la créance de restitution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été condamnée à payer à la société Midi

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007831922

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 août 1986, présentée par l'UNION PATRONALE MIDI-PYRENEES, association dont le siège est ... et par l'UNION PATRONALE DU

Source officielle
CC

comm

6079d3739ba5988459c5963a

Cassation

23 mars 1981

23 mars 1981

SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 719 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE, QUE LA SOCIETE MIDI STEACK A VENDU A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ABC (LA

Source officielle
CC

soc

61372339cd580146774070d1

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) des artisans et commerçants de Midi-Pyrénées,

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408502

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des artisans et commercants de Midi-Pyrénées, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401783_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées-Nord conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90008

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 21-25.851 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Midi-Pyrénées

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2101044_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2021 et le 10 mars 2021, l'association aide aux insuffisants rénaux en Midi-Pyrénées (AAIR Midi-Pyrénées) demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201930_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de Voies Navigables de France (Vnf), aux fins de déterminer les causes des désordres affectant les berges du Canal du Midi

Source officielle
TJ

Référés

67f825d5cf40727a0044374d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

* En l’espèce, la société Midi Quatorze Heures produit l’ensemble des documents contractuels justifiant de sa créance à l’égard de la SCCV [Localité 3].

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427831

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la REGION MIDI-PYRENEES, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01137_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Le GAEC des Collines du Midi relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b64

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

MIDI PYRÉNÉES INDUSTRIE C/ U.R.S.S.A.F. D.R.A.S.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac04

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

A la suite d'une fusion du 4 mai 1991, la Caisse d'Epargne du Sud Tarnais a perdu à son tour son entité juridique et est devenue la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01cd

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[N] de ses demandes plus amples, ' Débouté la SA MIDI AUTO [Localité 5] de sa demande reconventionnelle, ' Condamné la SA MIDI AUTO [Localité 5] aux dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210667

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

URSSAF de MIDI PYRENEES la somme de 327 € au titre des majorations de retard complémentaires ; AUX MOTIFS QUE « la décision du 22 janvier 2014 de l'URSSAF Midi-Pyrénées précise qu'elle est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210668

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

de MIDI PYRENEES la somme 8.319,45 € au titre des majorations de retard complémentaires ; AUX MOTIFS QUE « la décision du 8 juillet 2014 de l'URSSAF Midi-Pyrénées précise qu'elle est rendue

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760533

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

DE MIDI-PYRENEES, dont le siège est ... (31069) ; l'UNION REGIONALE DES SYNDICATS UNIFIES C.F.D.T.-P.T.T.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47128cafc520068c1659

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06122 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHCY Ordonnance n° 2025/M7 SAS MAISONS DU MIDI Représentant : Me Agnès

Source officielle