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37 878 résultats pour « Milon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305453_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Milon, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 78 sur 1894

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Journal officiel
Créations

Milon, Antoine

SIREN 107034704Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE MILON JACQUES

SIREN 709200091Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

07/07/2026

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Modifications diverses

LE BOIS MILON

SIREN 515245603Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

05/07/2026

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Dépôts des comptes

OFFICE NOTARIAL DE LA FERTE-MILON

SIREN 839881307Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

01/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL MILON INVEST

SIREN 919237024Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

30/06/2026

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404817_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2001776_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 de la ministre de la transition écologique et solidaire portant autorisation pour la réalisation de travaux demandés par la commune de Milon-la-Chapelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102556_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204091_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e4e

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

être constaté ; qu'en l'espèce, il y a lieu de reprendre ici les conclusions susvisées du rapport établi en 1996 et par lesquelles la mission interministérielle de l'inspection du logement social (MIILOS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00495

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

en place pour son client, la société Urbania, présentait des risques et qu'un risque avait effectivement été pris dans la gestion des comptes de cette société qui s'était soldé par une perte de 52 millions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03297

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Renald A..., convoyeur de fonds renseignant des membres du grand banditisme qui ont effectué des repérages avant d'attaquer en commando deux camions sécurisés pour un préjudice de plus de 9 millions d'euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01280

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

procès équitable, à un recours effectif et à la protection des biens qu'il était un hôpital public financé exclusivement par des fonds publics et par l'impôt, qui plus est en déficit de près de 40 millions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01041

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

l'unique objet est de permettre l'apurement du passif dans le délai du plan ; que le plan proposé pour la SCI prévoyait que l'immeuble dont celle-ci est propriétaire, d'une valeur comprise entre 1,9 et 2 millions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00368

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Y..., que si les pertes au titre de l'exercice 2010 s'élevaient à 724 283 euros, le résultat de l'année 2011 faisait apparaître un résultat de plus de 1,4 million d'euros qui aurait permis de reconstituer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00832

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Lidl à payer la somme de 3,7 millions d'euros à la société ITM ; Aux motifs que, sur le préjudice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02367

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

société Netsize, définie comme la somme de la marge brute plus cinq fois le résultat net avant intérêts, impôts dépréciations et amortissements des immobilisations incorporelles, atteigne au moins 20 millions

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01415

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

D... et Milène C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02084

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A... des sommes très importantes (plus de deux millions d'euros en quelques mois), qu'elle indique elle-même avoir effectué une belle carrière et avoir hérité de ses parents, dans ce contexte le montant

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ceb

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant condamné solidairement Guiseppe X... et Manuel Y...à payer à la société Seropic, partie civile, la somme de 1 223 530 francs (un million

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc96

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que, de courant 1983 à courant juillet 1985, Y..., éducateur-chef au sein de l'APAJ, a détourné au préjudice de cette dernière une somme totale estimée à 2 millions

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421404

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

l'ouvrage est la description de ce qu'il qualifie de "mythes fondateurs" de ladite politique, lesdits mythes étant présentés comme autant de falsifications délibérées de l'histoire ("mythe des six millions

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CC

cr

613725e5cd5801467742161f

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

créancière hypothécaire de premier rang ; que la représentante de la SOVAC a indiqué que l'offre la plus intéressante que son établissement ait eu, dans le cadre d'une vente amiable, avait été de 7 millions

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ceb

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

raison des risques de fuite évidents que l'on pouvait craindre de l'intéressé ; que pour le montant du cautionnement de 5 000 000 de francs demandé, celui-ci reste mesuré par rapport aux dizaines de millions

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