. ; " aux motifs que, quant à A..., simple artisan monteur en grue, aux connaissances des plus succinctes en matière d'électricité, son intervention est à l'évidence à l'origine de l'accident ; qu'en

"s'il est vrai que l'expert X... a énoncé dans son rapport que la cardiomyopathie induite par une hypertension artérielle pouvait être aggravée par l'ingestion d'alcool éthylique, il n'en reste pas moins

son employeur et en conséquence au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la violation par l'employeur de son obligation de verser au salarié la rémunération qui lui est due mois

Nous n'arrivons pas à placer deux mots pour tenter d'apaiser la situation qui est très tendue. La situation devenant incontrôlable et dangereuse pour nous, nous décidons de quitter les lieux. M.

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 31 mars 1999, qui, pour violences avec arme et détérioration ou dégradation grave du bien d'autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

», sans rechercher si le traitement par Flécaïne suivi pendant au moins deux mois après l'apparition de la fibrose pulmonaire n'avait pas pu avoir une incidence sur l'état de santé de [N] [B] et sur son

que ceux-ci avaient saisi la juridiction prud'homale le 27 septembre 2012 afin d'obtenir également un rappel de prime de treizième mois, soit avant même d'avoir bénéficié de la prime de treizième mois

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la répartition des honoraires se ferait par moitié pour la période allant du 13 mars 1976 au 31 décembre 1987; Mais attendu, d'une part, que la cour

Z... a déclaré avoir su à partir du mois de mai 2004, lorsque le document lui avait été remis, qu'il ne traduisait pas la réalité, que le mot "chambre" y figurait alors que Mme Marie Agnès A... n'avait

l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, 2 septembre 2003) d'avoir ordonné à l'employeur de payer au salarié une certaine somme au titre des salaires des mois

liquidateur judiciaire, la SCP Bouillot-Deslorieux, de lui faire savoir s'il entendait ou non poursuivre le bail ; que le 4 août suivant, elle lui a fait délivrer un commandement de payer le loyer du mois

S... les sommes de 7 680 euros pour le mois d'août 2011 au mois de juin 2012 et de 27 520 euros au titre des loyers impayés du 31 juillet 2012 jusqu'au jugement en date du 4 mars 2016, en application de

, que dès le mois de février 1999, le dommage dont ils sollicitaient la réparation s'était manifesté de sorte que la prescription décennale, dont le point de départ ne saurait être reporté à la vente de

l'urbanisme, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en conformité de l'immeuble litigieux, en le restituant à son usage agricole, dans un délai de six mois

de Michel Y... alors qu'il était raisonnablement envisageable de la part de cette entreprise qu'elle puisse justifier de l'affectation et des fonctions de son personnel sur une période de plusieurs mois

sur les intérêts civils, a écarté la nullité du contrat d'assurances souscrit auprès des AGF par Roger Z..., reconnu coupable d'avoir dans un accident de la circulation involontairement provoqué la mort

l'action civile, outre la condamnation du prévenu au paiement de 1 franc à titre de dommages-intérêts, dit que l'arrêt serait publié sous forme d'extraits dans le journal Paris Turf dans le délai d'un mois

Y... à certaines sommes à titre de rappels d'indemnités de congés payés et de treizième mois, alors que l'indemnité de congés payés et le treizième mois doivent être calculés sur la base du salaire brut