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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadfa6cdc6046d47ee76bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement du 13 janvier 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadfb2cdc6046d47ee7792
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae0f4cdc6046d47ee8b29
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas
Source officiellePCP JCP référé
669aaeb730bd4f0c3f6b3107
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Nicolas CROQUELOIS Madame [U]-[L] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b57afd6229a4e58a567f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [I] Monsieur [J] [I] Monsieur [B] [I] Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officielleProcedures collectives
65c678b65d2ded2ab7c81eb8
2 février 2024
2 février 2024
avocat Me Jérémy CATEAU, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTS ORDRE DES MEDECINS DU NORD, siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ni comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas
Source officielleProcedures collectives
65c678b65d2ded2ab7c81ebd
2 février 2024
2 février 2024
représenté EN PRESENCE DE Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LILLE, siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Christian LEQUINT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas
Source officiellesoc
61372411cd58014677411d88
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Nicolas Y..., s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 25 janvier 2001 par la cour d'appel de Nouméa ; Attendu que ce mandataire a produit un pouvoir ainsi rédigé : "Je soussigné Nicolas Y
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301855_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B D et la société Douce France, représentés par Me Zouania, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022, par laquelle le maire de Saint-Nicolas de la Grave ne s'est pas opposé
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a5
6 mars 2013
6 mars 2013
Par jugement en date du 13 septembre 2011 le Tribunal de grande instance de BASTIA a : - dit que le contrat d'assurances souscrit le 24 avril 2006 par Nicolas X... était nul, - débouté Messieurs Nicolas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02325
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Nicolas Y... soutient que M.
Source officielle1ère chambre section inst
677e1629dbb9bd42de09fb22
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SELARL S21 Non représentée LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Claire HERLET, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu l'article 902 du code de procédure
Source officielleChambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777b9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb9348616ed0f8cd50e2
2 mai 2023
2 mai 2023
HLM PLURIAL NOVILIA LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu l'article 902 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85872
28 juin 2001
28 juin 2001
" Atelier de Nicolas POUSSIN" n'existait pour Mme Y...
Source officielleciv2
F à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel forméc/M. Nicolas Y
ECLI:FR:CCASS:2017:C210586
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Nicolas Y..., tiers à la première instance, et de ne pas interjeter appel du jugement contre M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
1968 Montesarchio italienne Massimo MARGIOTTA 1973 POTENZA italienne Sandra MARTINELLI 1975 Venafro italienne Michele MARTINISI 1970 Castrovillari italienne Umberto MARTINO 1963 Mesoraca italienne Nicola
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC007144314
9 novembre 2017
9 novembre 2017
/2014 Lucia Domenica MARZULLO 11/09/1953 Putignano 71526/14 04/11/2014 Santa GIANNUZZI 24/04/1933 Turi 71530/14 04/11/2014 Maria Nicola
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007773700
24 septembre 1990
24 septembre 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société nouvelle des fonderies Nicolas, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203945_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur l'état des immeubles situés à proximité de l'exécution des travaux de construction de logements rue de l'Herberie à Dampierre-Saint-Nicolas
Source officiellePage 78 sur 2738