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11 352 résultats pour « Noury-Labede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2210361_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Nour a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2109073_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les conclusions de M. Combes, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008152032

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Nour Eddine X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2100548_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Nour, conseillère, - et les observations de Me Bulajic, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761ae

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

OKTOS INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Bruno LABADIE Me Isabelle FAIVRE ccc le 20/01/2023 à Me Bruno

Source officielle
TJ

Service des référés

669640f6f5112d8edd057380

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C'est ce qui lui a permis d'être titulaire du label « Label de qualité entrepreneuriale » de « Truxt » qui distingue et récompense les PME du numérique, offrant les meilleures prestations opérationnelles

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601409_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Labelle, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601410_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Labelle, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01351

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

en compte affectées de leurs coefficients de majoration respectifs » (article 321), un accord d'établissement « consécutif à la dénonciation de la convention collective nationale des imprimeries de labeurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603203d92566e43bdcdb9772

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Localité 3] N° SIRET : 421 100 645 Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Assistée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89586

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

PRO STORE DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 158 rue Pierre de Roubaix 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

En mars puis en juin 2002 6 salariés du groupe FLOWLINE ont suivi avec succès les examens CCS label MGE (moyennes et grandes entreprises) à l'issue d'une formation dispensée par la société SAGE sur des

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe93fcdc6046d4787d73a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils ont conclu à 'une valeur de perméabilité à l'air 'Non conforme' à la labellisation des maisons individuelles en BBC'.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100634_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a été rédigé par le bureau d'études techniques (BET) Nadine C en sa qualité de sous-traitant de la société Labeyrie ; la société Bâtifrance Services

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301238

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Attendu qu'ayant, par motif adopté, retenu que les époux X... ne pouvaient invoquer les règles de l'usucapion en raison de l'absence de tout caractère paisible de leur possession eu égard au contentieux nourri

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3266

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

Quant à la grève de la faim du requérant, pour marquer son désaccord avec la procédure pénale contre lui, il n’a jamais été nourri de force et ne se plaint pas devant la Cour que les autorités auraient

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c4040c

Cassation

6 mars 1973

6 mars 1973

, UN JARDIN, UNE PARCELLE DE TERRE ET UN PRE MOYENNANT LE PRIX DE 25000 FRANCS, CONVERTI EN L'OBLIGATION POUR LES ACQUEREURS DE LOGER LA VENDERESSE, SA VIE DURANT DANS LA MAISON D'HABITATION, DE LA NOURRIR

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007994448

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

correspondant à la deuxième année du cycle de formation des ingénieurs militaires des essences, du 4 septembre 1995 au 2 janvier 1996, à la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saone en étant nourri

Source officielle
CC

soc

61372364cd5801467740928c

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

moratoires ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 7 de l'arrêté Croizat du 22 février 1946 ; Attendu, selon ce texte, que l'employeur aura la faculté : soit de nourrir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8eba9

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

Source officielle