Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la SCP Brouard-Daude, société civile professionnelle, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 95-70.213 et P 95-70.243 formés par Mme Danièle Y..., épouse de M.

RG N : 14/ 01431 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 AFFAIRE : Danielle X... C/ Jean-Luc Y..., Lucette Y... P-L. P/ E.

Sur le pourvoi de Jean-Daniel B... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

Daniel, défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1988, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 2001, où étaient présents : M.

Daniel, - Y...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 10 septembre 1996, qui, pour atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Daniel Y..., demeurant ..., 3°/ de M. François Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ de M. Joaquim Z... Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Dominique Y... du chef de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme X....

DANIEL Z... X...

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 25 juin 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Daniel

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour Mme X....

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2017, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

avec la même prudence, en raison d'un contentieux existant entre sa fille et le mis en examen ; qu'un autre témoignage troublant était celui de Serge E..., à qui un collègue et ami de Bernard G..., Daniel

Daniel X... a été reconnu le 6 novembre 2001 atteint de plaques pleurales occasionnées par son exposition à l'amiante ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Cher a admis le caractère professionnel