Yannick Y..., demeurant 4, place Charles deaulle à Redon (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre B), au profit de la société Cecico

pourvoi formé par : 1°/ Mme Odette veuve Y..., née Bareaud, demeurant ..., 2°/ Mme Martine A..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Paris

pourvoi formé par la société Luminaires Maru inter, société anonyme, dont le siège social est à Verny (Moselle), Cheminot, CD 910, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Paris

(Eure-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Orelec, dont le siège est

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marion B..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Paris

antérieurement avenue d'Afrique, Cité des Pyramides, bloc G, 1008 Tunis (Tunisie) et actuellement ... 9 A, 2092 Tunis (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris

2e chambre civile), au profit de : 1°/ la société Plibrico réfractaires, société anonyme, dont le siège est à Maubeuge (Nord), ..., 2°/ la compagnie d'assurances La Métropole, dont le siège est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

par : 18) la société à responsabilité limitée Eurofonte, dont le siège social est à Yzengremer (Somme), ..., 28) de la compagnie Commercial Union, société d'assurances dont le siège social est à Paris

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 Me GARNIER Estelle La SELARL CELCE-VILAIN la SELARL AACG ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No

A RENNES ILLE-ET-VILAINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 AOUT 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A DONNE ACTE DU DESISTEMENT DE SA REQUETE DIRIGEE

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Paris : ville de Paris ; / () Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine

Z... a été chargé du transport d'une machine de Paris à Milan ; qu'au cours de son déplacement, cette machine a été endommagée ; que la société compagnie d'assurances La Bâloise (la Bâloise), subrogée

Dominique Y..., né le 24 octobre 1949 à Dol de Bretagne (Ile-et-Vilaine), de nationalité française, demeurant ...

conséquences légales de ses constatations desquelles il résultait que l'intéressé n'avait pas en France le centre de ses attaches familiales, et donc son domicile au sens du droit de la nationalité, violant

Par un jugement n° 2002162/2-2 du 21 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

DONNE ACTE A LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS DE SON DESISTEMENT DU TROISIEME MOYEN DU POURVOI ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 SEPTEMBRE 1980) POUR LA REALISATION

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société spécialisée pour l'économie d'énergie (SSPEE), dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris

Elie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile, section B), au profit de la société Groupement de l'Interim Français, dont

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Paris