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l'Hérault l'ensemble formé par la Grotte des Demoiselles et ses abords, sur le territoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Putois en tant qu'il inclut le terrain dont elle est propriétaire dans le périmètre

Elle détermine la finalité poursuivie et ne peut excéder le périmètre géographique strictement nécessaire à l'atteinte de cette finalité.

X..., preneur, aux droits duquel se trouve depuis 1999 la SCI La Perronette, s'est obligé à édifier ou faire édifier à ses frais sur le terrain appartenant à Mme Y..., aux droits de laquelle se trouve

sur toute la surface comprise dans ce périmètre.

parcelle de la source n 8 alimentant le réseau d'eau potable de la Commune de Saint Affrique depuis vingt ans, d'une servitude administrative instituée par un arrêté préfectoral du 5.3.1979 créant un périmètre

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De plus, il existe 2 périmètres au sein du secteur économique du bâtiment : Le périmètre des entreprises de moins de 10 salariés, Le périmètre des entreprises de plus de 10 salariés Chaque convention

saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections de ce premier tour et d'organisation de nouvelles élections avec négociation d'un nouvel accord préélectoral pour déterminer le périmètre

scolaire et de modifier les périmètres scolaires des écoles maternelles Robert Doisneau, Michel Servet et Lamartine à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, d'autre part d'enjoindre à la ville de Lyon

Compte tenu de l'interdiction de réaliser des constructions nouvelles dans le périmètre de protection rapproché du " Puits Bouillon ", aucune prescription spéciale ne peut permettre de rendre conforme

de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre () ". 3.

Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA PERONNET, - les conclusions de M.

PEUT DECLARER L'INSALUBRITE DES LOCAUX ET INSTALLATIONS UTILISES AUX FINS D'HABITATION, MAIS IMPROPRES A CET OBJET POUR DES RAISONS D'HYGIENE, DE SALUBRITE OU DE SECURITE ET SITUES A L'INTERIEUR D'UN PERIMETRE

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 avril 2023 instaurant un périmètre

le PLU pour y inclure un ensemble de 8 constructions individuelles et d’extension du périmètre de « sensibilités paysagères » au droit des constructions insérées dans le périmètre de « bâti traditionnel

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mis en place au sein du « niveau opérationnel déconcentré » (NOD) du Val-de-Marne, les effectifs des établissements inclus dans le périmètre

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 29 mai 1984 par lequel le préfet, Commissaire de la République de la Région d'Ille-de-France a défini un périmètre

vigueur à la date où a été ordonné le remembrement des communes de Saint-Benin et de Saint-Souplet (Nord), permet au préfet, lors de la fixation, selon la procédure prévue à l'article 3 du même code, du périmètre

d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de l'arrêté du 1er juin 1988, par lequel le préfet de l'Indre a ordonné un remembrement dans la commune de Vicq-Exemplet et en a fixé le périmètre