mauvaise de la précédente municipalité dirigée par son ancien maire et qui ne contient aucune atteinte à la vie privée est tout à fait légitime ; mais que le prévenu ne se contentait pas en l'espèce de dénoncer

pouvaient donc faire l'objet d'une infraction de vol ou d'abus de confiance à leur préjudice ; que le liquidateur ne leur ayant revendiqué aucun des biens objet du dépôt de plainte, en sorte que les faits dénoncés

l'administration fiscale avaient utilisé délibérément une pièce dont ils avaient conscience qu'il s'agissait d'un faux ; qu'il importe peu que le demandeur n'ait pas eu pour but de nuire aux personnes dénoncées

par l'écrit incriminé, " de la parution de certains articles dans le journal l'Opinion Indépendante à contenu raciste ", puisque celle-ci implique par elle-même, nonobstant le fait que les articles dénoncés

pénal abrogé, 441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur les chefs de faux et usage de faux dénoncés

plaignant ne justifie pas lui avoir remis, du fait de cette qualité, le montant d'indemnités d'occupation au delà du mois de décembre 1992 ; qu'à supposer donc réunis les éléments constitutifs du délit dénoncé

que cette circonstance démontre, par le biais d'une violation caractérisée du principe de l'égalité des armes, le refus de la chambre d'accusation d'informer à charge comme à décharge sur les faits dénoncés

arme, ne permet pas davantage, en l'état de ce défaut de réponse, à la chambre criminelle, d'exercer son contrôle sur la légalité de sa décision excluant toute qualification délictuelle aux faits dénoncés

dont le mis en examen avait connaissance dans le cadre de ses fonctions et à leur transmission à la direction départementale du Travail et, en conséquence, sont sans incidence sur la nature des faits dénoncés

disqualifiés en délits par la loi du 16 décembre 1992 instaurant le nouveau Code pénal applicable à compter du 1er mars 1994 ; qu'ainsi les infractions de faux et d'usage de faux en écritures publiques dénoncées

l'information charges suffisantes contre quiconque permettant de caractériser toute autre infraction, la chambre d'accusation a omis de statuer sur les délits de vol et de falsification de chèques dénoncés

pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont exactement déduit des circonstances de l'espèce et caractérisé en ses éléments tant matériel qu'intentionnel le délit de fraude fiscale tel que dénoncé

judiciaires compétentes ledit "montage" aux fins de poursuite et de condamnation éventuelle de la personne visée" (cf. arrêt attaqué, p. 6, 1er alinéa) ; qu'"au moment de la plainte, les faits dénoncés

thérapie utilisée émanant d'un professionnel et visant un autre professionnel ne peut être considérée comme étant l'abus d'un droit ; qu'il résulte de l'ensemble des éléments énoncés que les faits dénoncés

aux auditions des personnes mises en cause par ce dernier ne permettent aucunement de contredire les affirmations et énonciations contenues dans les pièces arguées de faux ; que dès lors les faits dénoncés

contrat prévu par les dispositions de l'article 408 du Code pénal (cf. arrêt p. 4, 1er considérant) ; "et aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que la filière (dont le détournement est dénoncéé

violant l'article 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en appliquant en l'espèce la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée

violant l'article 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en appliquant en l'espèce, la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée

violant l'article 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en appliquant en l'espèce la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée

violant l'article 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en appliquant en l'espèce, la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée