Vu : - les décisions querellées ; - les autres pièces du dossier.

la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur les réclamations préalables ; - les décisions de dégrèvement partiel intervenues en cours d’instance ; - les autres pièces

Vu : - les décisions querellées ; - les autres pièces du dossier.

A C, représenté par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure

Vu : - la requête enregistrée le 18 avril 2025 sous le n° 2505255 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

par Me GALISTIN, substitué par Me POETE, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Société [11] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Me GALLAGE-ALWIS, substitué par Me ROBILLARD

Vu les autres pièces du dossier.

RG 25/05864 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME45 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2025, à 18h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

[M] [T] [Y] [C] ; - Vu les pièces produites le 09 août 2025 à 09h59 par l'association présente au centre de rétention administrative dans l'intérêt de M.

N° RG 25/04316 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 11h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

RG 25/05488 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCEX Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 15h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard