rejetant leur demande tendant à ce que le conseil régional de l'Ordre des architectes de Poitou-Charentes soit condamné à leur verser les sommes que M.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [I] [P] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ M.

X... a souscrit un prêt immobilier auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes (la caisse) ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, la caisse a délivré à M.

[W] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Poitou-Charentes Requête n° : 1093/22 Ordonnance : 90327 du 16 mars 2023

présidence __________ ODesist Pourvoi n°: T 21-20.455 Demandeur: la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Poitou-Charentes

présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-16.714 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Poitou

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes recevable à réclamer à M.

N° RG 23/02664 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNX6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JUIN 2022 La société BDM France, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-11.443 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers

Jacques Y... a souscrit auprès de la Mutuelle du Poitou une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du chef d'une exploitation agricole d'une superficie de 28 hectares ; que son frère,

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-22.616 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Elle fait état de la mise en place un système de pointage par téléphone qu'elle aurait vécu comme un manque de confiance de la part de son employeur.

[S] [B] dépourvu de cause réelle et sérieuse - condamné la S.A Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes à payer à M.

Yvon X..., demeurant ... à Neuville-de-Poitou 86170 , pour Mme Liliane Y..., demeurant ... à Neuville-de-Poitou 86170 et pour M.

Logak, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'ASSOCIATION "ACCORDS POITOU", - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cerex Poitou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la Mutuelle de Poitiers et de la commune de Neuville-de-Poitou, - les conclusions de M.

Stéphan Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de : 1°/ la société Poitou Oeufs, dont le siège est ...,

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL Pro sport Poitou à payer à M.

La requête a été communiquée à la SARL SAJAM et à la commune de Chasseneuil-du-Poitou qui n'ont pas produit de mémoire en défense.