Attendu que Madame [B] [V] a été entendue au cours de cette enquête et a elle même reconnue que le témoins étaient des collègues de travail auxquels elle avait raconté 'sa jeunesse'mais qu'il ne s'agissait

Signé par Madame Marguerite LECA, Président et Madame Marie-Christine RAGGINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Nous vous reprochons donc d'avoir raconté à un client les difficultés que vous rencontrez avec votre employeur ce qui est inacceptable, de ne pas avoir donné suite pendant plusieurs semaines à une demande

Une cliente a également raconté (attestation de Madame C...) qu' alors qu' un rendez- vous était prévu avec Madame Y... pour la présentation des produits LAUREN VIDAL, cette dernière a mis en avant les

Y... de raconter un incident qui s'était produit à proximité d'un silo, puis en mars 2008 M.

de sa conversation du 7 mai 2010 avec Brahim A..., ce dernier lui a indiqué que Yusuf X... avait traité le client de « con et de pédé » et d'autre part que, le lendemain, Yusuf X... lui a lui-même raconté

commun, l'un comme client, l'autre comme prestataire de service ; que les bribes de conversations entendues par lui avaient confirmé cette impression d'une parfaite entente ; que le témoin Francis E... raconte

démissionner ; ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUE l'insistance présupposée de sa direction de la faire démissionner n'est nullement avérée, Mademoiselle X... ne pouvant produire qu'un document où elle raconte

Je pense que le conducteur de la voiture a perdu le contrôle à cause de la chaussée glissante. » ; qu'entendu, le chauffeur de l'autobus a raconté qu'il gelait sur les routes, que le temps était couvert

Patrick Plessis, demeurant 125, rue Deslandes, 37000 Tours, 34 / de Mme Ariël Racofier, demeurant 2, rue de la Grotte, 37600 Loches, 35 / de Mme Françoise Remond, demeurant 2, rue Maryse Bastié,

A est entré en service dans l'armée de terre le 1er novembre 2016 pour une durée de cinq ans, a intégré le 9 mars 2017 le 2ème régiment étranger de parachutistes au sein du camp Raffali à Calvi en qualité

B a indiqué, à tort, dans sa demande de pension que sa blessure était survenue au camp Raffalli à Calvi et non pas au centre national d'entrainement commando de Mont-Louis.

Il a ainsi concédé avoir tenu des propos relatifs à des sites de rencontres et avoir raconté, au moins une fois, une anecdote concernant l'un de ses amis qui aurait fait une rencontre sur l'un de ces sites

Enfin, le témoignage de la dernière collègue indique que Mme B a raconté " des médisances " sur elle, qu'elle " est un loup et nous des agneaux qu'elle mangera ", qu'elle lui a proposé de " lui lécher

formuler une demande d'admission exceptionnelle au séjour ; le document fourni à la préfecture et la copie conforme de son acte de naissance comportent les mêmes mentions ; - et les observations de Me Rahmoni

by Final domestic decision details Enforcement order details   64998/13 27/09/2013 Snežana CEROVIĆ 15/05/1957 Serbian Slobodan PROTIĆ Belgrade 10/10/2007 05/08/2011   65000/13 27/09/2013 Radomir

pas être atteints par des mesures constituant une ingérence de moindre gravité pour les droits et les libertés de la personne concernée (CJUE, arrêt du 26 janvier 2023, Ministerstvo na vatreshnite raboti

de la juridiction correctionnelle ; qu'en effet la production des scellés n'est pas utile à la cause dès lors qu'il ressort du procès-verbal de perquisition dressé par les gendarmes de la brigade de Raon