Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
660f94eca40f8b0008cb72f7
3 avril 2024
3 avril 2024
Recevez, Monsieur Le Président, mes salutations distinguées...»
Source officielle2ème chambre
DTA_2508597_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
intégration est attestée par deux éducatrices spécialisées et une cheffe de service qui ont suivi l’intéressé au centre d’hébergement et de réinsertion sociale « La maison verte » géré par l’Armée du salut
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502610_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536003_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), qu'il devient le responsable de la propagande envers la jeunesse de son quartier, qu'en septembre 2025 il participe à la campagne du parti du Front pour le salut
Source officielle9ème chambre
DTA_2500681_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A justifie de son engagement en qualité de bénévole pour la fondation Armée du Salut depuis novembre 2023, ainsi que de son suivi social par l'association France Terre d'Asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301092_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme D C, ressortissante haïtienne née le 16 décembre 1972 à Port Salut (Haïti), est entrée sur le territoire français le 28 janvier 2014, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301093_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme D C, ressortissante haïtienne née le 16 décembre 1972 à Port Salut (Haïti), est entrée sur le territoire français le 28 janvier 2014, selon ses déclarations.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303149_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A ne fait état d'aucune insertion sociale en France et ne dispose pas de logement autonome, étant hébergé par l'Armée du Salut.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10622
5 juin 2019
5 juin 2019
Recevez mes salutations » ; que cette lettre a été remise dans un contexte où ce salarié se voyait reprocher par son employeur des actes délictueux, ce qui a forcément suscité chez lui une peur et une
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247545
14 novembre 2025
14 novembre 2025
allegations that Mr J.C. showed signs of mental disorder, including self-harming behaviour, was he provided with adequate medical assistance capable of averting a fatal outcome ( for instance, Saoud
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209540_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Toutefois, il résulte de l'attestation établie le 8 avril 2022 par la Fondation de l'armée du Salut gérant le centre d'hébergement et de stabilisation chez qui l'intéressée est hébergée depuis le 24 décembre
Source officielle1ère Chambre
6162a744f901d4f689722e95
29 mars 2013
29 mars 2013
Dans l'attente d'une réponse rapide, veuillez agréer Monsieur, Madame, mes sincères salutations ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162fa8b687317f24325aedf
11 avril 2012
11 avril 2012
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.' ; Considérant que l'avis du médecin du travail sur lequel est fondée la lettre de licenciement est rappelé ci-dessus, à savoir
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e039
1 juin 2011
1 juin 2011
Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement et vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées. " Qu'il soutient que cette lettre est affectée d'un vice du consentement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201172
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées » ; que cette lettre est rédigée en des termes équivoques pouvant effectivement laisser penser que la décision de prise en charge était
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01248
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Olivier X... libellée comme suit : "Salut, les taux sont disponibles séparément, il suffit juste de faire le calcul" ; que l'ensemble des échanges susmentionnés mettent en évidence le fait, que 6 et 7
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01422
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations » ; Attendu que le licenciement étant prononcé en raison de la non justification de son absence et non en raison de son état de santé, il n'y a pas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02112
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées » ; qu'il ressort des débats, ainsi que des écritures et pièces produites par les parties, notamment
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108451_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
sanction du troisième groupe de résiliation de son contrat d'engagement pour avoir, lors de l'opération Harpie en Guyane en septembre 2018, incité, filmé et diffusé des images d'enfants arborant le salut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01913_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
handicapé pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, il ne justifie pas, à la seule exception du contrat à durée déterminée d'insertion dont il a bénéficié auprès de la Fondation de l'Armée du Salut
Source officiellePage 78 sur 207