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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300467_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

prévoit l'édification de plusieurs constructions relevant des sous-destinations Logement*et/ou Bureau* sur une même unité foncière*, un espace de ressourcement* doit être réalisé au sol ou en terrasse

Source officielle

Page 78 sur 230

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CC

cr

61372631cd58014677423a9e

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

sans rechercher, comme elle y était invitée, si le choix de ce taux par rapport à celui retenu pour d'autres produits frais et secs et au regard de ce que les champignons secs ne sont consommables qu'après

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aeb3

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

payer au salarié diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que la prise d'ordre est une condition nécessaire à l'application du statut de VRP ; que le salarié qui ne peut prendre d'ordres que sous

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f147f

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

sa responsabilité de donner à Mme X..., les instructions nécessaires à la régularité fiscale des documents au seul motif que Mme X... ne pouvait être sous la subordination hiérarchique de Mme Y... que

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Bouygues Immobilier un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble commercial, dénommé " Les Fabriques ", d'une surface de vente totale de 2 147 m2, et composé d'un supermarché exploité sous

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4cbeee0f8318b9753d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vos managers de secteurs ont également constaté un non-respect des procédures de remboursement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008063_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Elle tient compte de différents critères, notamment l'occupation du sol, les formes urbaines, la présence d'éléments paysagers et naturels, Ces espaces urbanisés concernent les espaces artificialisés à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00926

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Nous sommes donc contraints de les jeter avec les ordures ménagères (…), - le 5 juin 2009, sur le site Coeur côte fleurie exposant : Les dosettes peuvent être rigides ou souples.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9eacdcd6adff75aacb

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[N] soit avec des salariés embauchés en 1999 au niveau 2.1 soit avec des salariés embauchés en 2002 au niveau 3.1 sur le secteur Reception/Entreposage, le salarié signale que seuls trois d'entre eux étaient

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle est spécialisée dans (i) l'énergie (ii) l'industrie, (iii) le bâtiment, (iii) les transports et (iv) le secteur maritime et fluvial.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af0a3bcaf505db696270

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[P] a décidé de réopérer sous anesthésie générale pour une tuméfaction du sein droit avec mise à plat et drainage.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dfcdc6046d47bd6766

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 24 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc47cdc6046d47d21f87

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Déboute la SARL Maîtrise et contrôle des techniques de sécurité parisien exerçant sous le sigle [7] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2311039_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

même code dispose que : " Hors les cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9, les armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public sont les grenades à effet de souffle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01044

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

couvert d'une souplesse totale pour le salarié dans les horaires d'exécution du travail, de permettre à la société de rémunérer les salariés à la tâche sans considération de la durée réelle du travail

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111438_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Aux termes de l'article 2 de ce document d'urbanisme, relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : " () dans les secteurs identifiés Np : / Seront autorisées

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CA

Chambre 4-3

69616401cdc6046d47c6fe55

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 24 Février 2021 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda0c6a49a0874f2222f9e6

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

- Sur l'encombrement de la cour commune par les poubelles du commerce, l'usage du sous-sol, et le remisage des containers à ordures dans les lieux loués - Avant dire droit, vu les articles 143

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC002812905

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Se fondant sur des éléments issus notamment du rapport précité, le tribunal exposa que, sous l’influence de son père, la requérante manifestait un sentiment de rejet envers sa mère, malgré la bonne entente

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6895893579d4e986ce5bcdde

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] [E] [R] les lots N°2 et 3, à savoir : o Le bien immobilier de type F4 R+1 avec un F2 en sous-sol situé au [Adresse 4] ' Cadastré CZ n°[Cadastre 29], implanté sur une parcelle de 748 m²'; o Le bien

Source officielle