mise à la disposition de la SFP du personnel de la société Radio Ile-de-France prévoyait que la société SFP ferait librement usage de cette possibilité selon ses besoins au fur et à mesure des semaines

effet avec la perte de la sûreté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, et ce d'autant plus qu'il résulte des constatations de l'arrêt que si elle a répondu au notaire après plusieurs semaines

André (CCA), société anonyme, dont le siège est ..., ainsi que ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la société Semabla

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que le salarié avait indûment prolongé ses congés d'été d'une semaine et un jour sans autorisation de la hiérarchie; qu'en statuant

statuant ainsi, sans autrement rechercher, comme elle y était invitée par l'employeur, si la démission du salarié n'était pas en réalité motivée par la création d'une activité concurrente, environ trois semaines

[B] était inconnu des délégants et que la délégataire Mme [B] n'était connue que depuis quelques semaines, et en les qualifiant de proches au sens de l'article 377, alinéa 1er du code civil, la cour d'appel

Il constate que le récapitulatif qui se borne à indiquer, sur chaque semaine, le volume hebdomadaire des heures de travail réalisées et le volume des heures supplémentaires restant à payer au-delà de 40,50

pas soustrait ses jours de RTT de sa demande d'heures supplémentaires mais s'était contenté de ne pas les valoriser en temps de travail et ainsi de ne pas solliciter d'heures supplémentaires sur les semaines

intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2017, de dommages-intérêts pour licenciement nul, assortis d'intérêts légaux à compter de l'arrêt et de le condamner à remettre à la salariée dans les six semaines

; 2°/ qu'en écartant l'existence d'un accident du travail tout en constatant que les faits d'ingestion médicamenteuse ne sont pas la conséquence d'un état dépressif préexistant depuis plusieurs semaines

pour étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaires et permettre à l'employeur d'apporter des éléments contraires'', quand elle avait constaté qu'il produisait aux débats ''un décompte par semaine

[T] versait aux débats ''un tableau qui se fonde sur l'heure d'envoi de messages électroniques pour le calcul du nombre des heures supplémentaires par jour et par semaine et leur majoration'' ; que, pour

partiel modulé d'un salarié aide à domicile doit prévoir, sous peine de requalification en contrat de travail à temps complet, une plage de non-disponibilité dans la limite d'une journée ouvrable par semaine

la société du 1er septembre 2006 au 15 mars 2019, [qui] atteste également que l'intéressé travaillait du lundi au samedi de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30, soit 40 heures par semaine

constitué avocat devant la cour d'appel, l'appelante a signifié la déclaration d'appel et ses conclusions par actes du 11 février 2021 délivrés d'une part à la société Cotracoop « domiciliée chez la SELARL

responsabilité contractuelle de la bailleresse et à la voir condamner en paiement de dommages-intérêts, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, la Selarl

[O] à la moitié des fins de semaine et des vacances scolaires, fixant à 900 euros par mois et par enfant la contribution due par M.

[S] et la Selarl [1] ont soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir en appel de M. [L].