de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée

est irrecevable à invoquer pour la première fois devant la Cour un autre moyen de nullité" ; "1°) alors que ce moyen de nullité de la citation tiré de l'inexactitude des propos incriminés a été soulevé

du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée

peut être frappée d'appel indépendamment du jugement sur le fond ; qu'en l'espèce, le jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 9 juillet 2018 se bornait à rejeter des fins de non recevoir soulevées

Société immatriculée au RCS d'[Localité 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique SOUFFLET

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en ses demandes et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... la somme de 286 428,87 francs à tire de soulte, alors, selon le moyen, que selon l'article

dire qu'il est redevable à l'indivision d'une indemnité d'occupation de 480 euros durant 5 ans, soit 28 800 euros pour l'occupation du studio, attribuer à Mme [E] le studio à charge de lui régler une soulte

janvier d 1959 et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir admis l'action de la caisse des dépôts et consignations tendant au remboursement, par Soufflet

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [P] né le 31 Mai 1951 à [Localité 8] (80) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté et plaidant par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

chose vendue sont susceptibles d'être garantis par le vendeur ; qu'en déduisant l'existence de vices cachés affectant les plants de pomme de terre vendus par la SICA VML de ce que ces derniers avaient souffert

. à responsable des préjudices causés aux parties civiles et l'a condamné à réparer leurs dommages : 2°) alors que l'action civile n'étant ouverte qu'à ceux qui ont directement et personnellement souffert

que l'arrêt attaqué a condamné X... à payer à Z... la somme de 15 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " alors que l'action de la partie civile n'est recevable que dans la mesure où elle a souffert

étant observé que l'administrateur judiciaire n'a même pas été mis en cause ; "alors que l'action civile en réparation du préjudice causé par un délit appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert

Y... avait fait tomber Mme X... dans l'escalier de l'immeuble, et que cette dernière avait souffert de multiples traumatismes ; qu'ainsi la victime bénéficiait d'une présomption de causalité entre le fait

dommages proviennent d'une cause étrangère ; qu'il n'est pas contesté que, lors de l'exceptionnel ouragan subi par la région, de nombreux autres excellents immeubles ont été détruits par les vents soufflant

Y... n'a pas constaté que son camarade de travail ait subitement souffert du bras en faisant un effort important pour porter une poubelle, la cour d'appel a dénaturé l'attestation écrite de M.

[S] l'exposerait à un grave danger psychique du seul fait qu'elle serait séparée de sa mère qui est sa principale figure d'attachement et qui ne voudrait pas l'accompagner en Espagne pour y avoir souffert

Jacques X... l'a donnée en location à la société Garage Panthéon Soufflot, sans rechercher si M. Y... était informé de cette location, ce que contestait M.