années précédant la désignation, ainsi que la production du type de contrat de travail des salariés ; qu'en retenant que la grande majorité des distributeurs était titulaire de contrats de travail à la tâche

l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que Mme X..., recrutée en qualité de directrice de crèche, exerçait toutes les fonctions nécessaires à la qualification de directrice de crèche hormis ces tâches

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la référence à la lettre sans lendemain du 2 janvier 1990 étant spécialement mal venue ; et alors, enfin, que Mme Y... n'a eu de cesse de dire que les tâches

bureau" en raison du départ anticipé d'une autre employée ; que Mme Y... a repris son travail, mais que considérant qu'elle n'avait pas été réintégrée à son poste, et qu'elle était cantonnée dans des tâches

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, en quatrième lieu, que l'arrêt constate qu'aux termes du rapport litigieux, les tâches

tout le moins entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale; alors, de troisième part, que la cour d'appel se devait, quand bien même la tâche

se trouvait contredite par les constatations du consultant, d'où il résultait que des pièces non-produites par la partie adverse étaient de nature à établir qu'une autre personne était chargée des "tâches

au sein de l'entreprise était également exclu, ladite salariée ne disposant ni de la compétence, ni de l'expérience requises pour être affectée aux postes disponibles ou nouvellement créés, et les tâches

l'article L. 122-14-3 et privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail; et alors que, deuxièmement, d'une part, en se bornant à relever que les tâches

demande tendant à se voir reconnaître un droit à reclassement, alors, selon le moyen, que Mme Z... avait indiqué de manière détaillée, tant dans ses écritures de première instance que d'appel, les tâches

thérapeutique, alors, selon le moyen, d'une part, que toute prestation de travail, dès lors qu'elle s'inscrit dans le cadre d'une relation contractuelle instituant un lien de subordination et portant sur des tâches

que, d'une part, la cour d'appel, qui a déduit l'existence d'une faute de surveillance imputable aux trois professeurs présents lors de l'accident d'un défaut d'organisation dans la répartition des tâches

conclusion qu'à l'issue d'une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise, destinée à lui permettre de formuler ainsi des indications sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

l'absence de directives n'exclut par l'état de subordination ; et pris, enfin, de ce qu'il n'y a pas, dans une aussi petite structure, les moyens de rémunérer les dirigeants s'ils n'assument pas des tâches

X... dans l'exécution de tâches relevant de ses fonctions, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, alinéa 1, L. 122-14-3 et L. 122-40 du Code du travail ; 2 ) que les juges du fond ne peuvent

/ qu'en faisant reproche à l'employeur, pour déclarer fondée la résolution judiciaire du contrat de travail, d'avoir embauché à temps complet la remplaçante de Mme X..., de ne pas avoir réparti les tâches

profession a pour conséquence la liberté dans la détermination de son temps de travail, notamment dans les dépassements individuels de l'horaire collectif du cabinet, justifiés par l'accomplissement des tâches

Y... a déclaré que les révélations contenues dans l'article reposaient sur les déclarations de fonctionnaires de la D.C.R.I., chargés de cette tâche, fonctionnaires dont il ne peut révéler les noms ; (

Y... est dû à des luttes syndicales et à la volonté de le sanctionner pour son appartenance syndicale, des descriptifs de ses tâches réalisées par lui-même pour établir qu'il était cantonné à des tâches

dépendants dans une telle structure induit quasi nécessairement l'existence d'une organisation avec la répartition des malades, la mise en place d'horaires d'intervention compatibles avec les autres tâches