Pascal Correia Barreto, Nahiti Vernaudon et Fabien Tertre, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Couëtoux du Tertre

D est atteint d'une sclérose latérale amyotrophique (SLA, dite maladie de Charcot) de début spinal bilatéral évoluant depuis octobre 2020, avec aggravation progressive d'une tétra-parésie prédominant sur

Par des mémoires enregistrés les 14 avril et 24 novembre 2021, la commune du Poiré-sur-Vie et l'établissement public foncier de la Vendée, représentés par Me Tertrais, concluent au rejet de la requête

une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2023, le 22 février 2024 et le 25 avril 2024, les sociétés par actions simplifiée (SAS) Cocktail développement et Pixity, représentées par Me Tertrais

20 juillet 2023, 19 septembre 2023, 24 octobre 2023 et 21 décembre 2023, la société Cougnaud, venue aux droits en cours d'instance de la société Cougnaud Construction, représentée par Me Grégoire Tertrais

Cause plaidée à l'audience publique du 26 septembre 2025, Première Chambre, devant Messieurs SANDRIN, Vice-Président du Tribunal, DUMOULIN et TERTRAIS, Juges, lesquels en ont délibéré, et étaient assistés

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 21 avril 2023, la commune de Saint-Julien-des-Landes, représentée par Me Tertrais, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme B et de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2024 et 9 décembre 2024, la commune de Luçon, représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés, sur le fondement

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 1 de julio de 2004.#Elliniko Dimosio contra Nikolaos Tsapalos (C-361/02) y Konstantinos Diamantakis (C-362/02).

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 9 de marzo de 2011.#Comisión Europea contra Edificios Inteco, SL.

Sentencia del Tribunal General (Sala Tercera) de 14 de enero de 2015.

SENTENCIA DEL TRIBUNAL DE LA FUNCIÓN PÚBLICA DE LA UNIÓN EUROPEA (Sala Tercera) de 30 de enero de 2013.

Auto del Tribunal General (Sala Tercera) de 9 de marzo de 2026.#HD y otros contra Parlamento Europeo y Servicio Europeo de Acción Exterior.

MCT SOLAIRE ENERGIES, à associé unique, immatriculée au RCS de TEMARA (MAROC) sous le n° 127763, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social

greffe, ORDONNE une mesure de conciliation confiée à Madame [H] [N], conciliatrice de justice dans le ressort du tribunal judiciaire de Tarascon, qui convoquera les parties et leurs conseils éventuels, tentera

procédural de la société NOBLITEX qui, nonobstant l'avertissement judicieux du premier juge sur l'indigence de sa démonstration, va obliger son adversaire à poursuivre la procédure en appel alors qu'elle ne tentera

instructions contestées, du principe d'égalité, doit être écarté ; Considérant, en dernier lieu, que la circonstance que le nombre de bénéficiaires de la retraite anticipée du fait d'une carrière longue tendra