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2 204 résultats pour « Tufffreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201269

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Groupement hospitalier [3], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201163

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Poulet-Odent, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200147

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société [1], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, de Me Haas, avocat de Mme [N], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201124

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [4], anciennement dénommée [2], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201165

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200102

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

victimes de l'amiante, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T] veuve [P], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200164

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[W], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200143

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Groupement de main-d'oeuvre [1], et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200016

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200620

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [T], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, et l'avis de Mme Tuffreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200621

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[W], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 15 avril

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d30169a5863c4001f8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DBXJ-W-B7I-IM67 JUGEMENT N° 24/462 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d40169a5863c400216

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DBXJ-W-B7I-IM66 JUGEMENT N° 24/461 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU

Source officielle
CC

cr

ès le tribunal judiciaire de Créteil dans le procès instruitc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01654

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, d'Huy, Wyon, Turbeaux, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Violeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

Mme B..., suivie devant le tribunal correctionnel de Bordeauxc/Mme F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03123

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00885

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01496

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01405

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Turbeaux, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01243

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Turbeaux, Laurent, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00516

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle