COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody VIGNOLLE-DELTI

Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

monsieur [Y] [F] à communiquer, sous astreinte de 100 Euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à venir, les informations sollicitées, soit les mesures entreprises pour remettre en l'état le vignoble

MINUTE N° 25/422 AFFAIRE : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R7X Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] Né le 01 Septembre 1963 à SARRALBE (57) 1 Lot l’Abri du Vigneron

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean X... demeurant à REVERSEAUX 28150 VIABON ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat

AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 170 ET Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Camille VIGNAU

B... pour la réhabilitation et l’extension d’une habitation existante sur la parcelle cadastrée section G n° 37, située lieudit Vignacce.

GREFFIER : Madame VIGNAL C... : A l'audience publique du 06 mai 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur Z..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la

GREFFIER : Madame VIGNAL DEBATS : A l'audience publique du 12 mars 2002 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL,

Viennois, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Viennois, conseiller rapporteur, M.

Viennois, rapporteur, MM. Z..., X...

Viennois, conseiller rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.