éventuels produits tirés de l'activité de l'entité financent à moins de 50 % les coûts exposés, le reste étant principalement financé par des subventions) ; -activité étroitement encadrée par l'Etat (fixation des missions et objectifs de l'entité, allocation

LEGIARTI000049821176

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l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ; Décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation

LEGIARTI000049827483

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Caisse nationale des allocations familiales. Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Centrale Lille Institut. Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet. Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

LEGIARTI000032518801

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L'attribution de cette majoration est subordonnée à la production des justificatifs demandés par la caisse, et notamment ceux relatifs à l'obtention des allocations précitées.

LEGIARTI000048431955

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Il s'agit d'une évolution majeure permettant une allocation fine et objective des moyens nouveaux octroyés à l'institution judiciaire que le ministère mettra en place. 2.1.2.

Article 59

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Elles déterminent également les modalités de partage des allocations et des dotations de compensation d'exonérations de fiscalité directe locale, de recalcul de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de la garantie individuelle

Article Annexe

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Article 3 Une cotisation est retenue sur le traitement nominal, les allocations spéciales, la prime de bilan, son complément uniforme et la prime de productivité versés aux agents. Ces sommes représentent la rémunération cotisable des agents.

Article Annexe 3

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.- Sous réserve du III, entrent dans la constitution du droit à pension de vieillesse les périodes pendant lesquelles l'agent a perçu un revenu de remplacement, une allocation ou une rémunération mentionnés au 2° de l'article L. 351-3 du code de la sécurité

LEGIARTI000017885279

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371 400 000 Total 371 400 000 É T A T D' COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS Pensions 432 000 000 432 000 000 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Elles indiquent notamment les produits prélevés sur les opérations Vie et sur les opérations Non-vie, les produits des placements, les allocations, attributions et frais payés et à payer et les frais de gestion. 2. 4.

LEGIARTI000049878432

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RSFTA RESEAU DU SERVICE FIXE DES TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES RTBA RESEAU TRES BASSE ALTITUDE DEFENSE RVR RUNWAY VISUAL RANGE RVSM REDUCED VERTICAL SEPARATION MINIMUM SAG SURVEILLANCE AERIENNE, GENERALE SAM SLOT ALLOCATION

LEGIARTI000050986431

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l'autorisation ou de la déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement Article R. 214-45 Réception par type de moteurs destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers Article R. 224-9 6 mois Allocation

LEGIARTI000023407268

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Ministre de l'économie, des finances Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 732 4 000 000 000 4 000 000 000 Idem PENSIONS 52 603 704 392 52 603 704 392 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

LEGIARTI000026884677

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140 491 000 Ministre de l'économie et des finances Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 732 4 000 000 000 4 000 000 000 Idem PENSIONS 56 105 666 654 56 105 666 654 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article 6

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Chapitre 4 : Allocation des capacités de stockage., Art. 10, Art. 10-1, Sct. Chapitre 5 : Obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct.

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