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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
67ef71738d5c08d4a262e6ca
3 avril 2025
Ces violations volontaires et réitérées de la législation se cumulent en outre avec une hygiène inacceptable du laboratoire boucherie en lui-même.
1ère Chambre
69e85830cdc6046d4718c07d
21 avril 2026
fongique, mais n'a finalement réalisé à la demande de celui-ci qu'un prélèvement en vue d'une analyse fongique qui n'a pas révélé la présence de mérule.
1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37ad
20 avril 2022
S'agissant de la réalisation de rapports d'activités d'analyses expérimentales, l'employeur fait grief à monsieur [K] d'un manque d'autonomie dans l'analyse des données expérimentales d'une part sur les
Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X
6253ca0cbd3db21cbdd89ea2
20 novembre 2007
du 25 mai 2004, établi de manière non contradictoire à sa demande par le Laboratoire Régional de la Protection des Végétaux de Bretagne, sur des échantillons de pomme de terre prélevés par l'huissier
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
B et Mme F sont de "type caucasien" sans origine étrangère, des tests salivaires réalisés par un laboratoire d'analyse génétique britannique indiquant une probabilité de filiation nulle en ce qui concerne
2ème chambre
5fd961737455be4c7467306e
12 février 2020
Après avoir fait procéder à des analyses sur les lames de terrasse par le laboratoire LNE , la MATMUT Entreprises devenue INTER MUTUELLES ENTREPRISES , assureur de la société ECO TENDANCE, a notifié son
3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
distribuant ou mettant sur le marché des prothèses mammaires macro texturées ou en polyuréthane auraient dû se voir appliquer par l'ANSM un traitement juridique identique à celui des laboratoires Sebbin
DCA_22PA04173_20231024
3ème Chambre
DTA_2104239_20250710
10 juillet 2025
Un paragraphe de cette étude d'impact est également consacré au suivi analytique de la qualité des eaux du cours d'eau de Kerollet et reproduit, dans un tableau, les résultats des analyses du cours d'eau
2ème Chambre
68e961263ea43407b9114960
7 octobre 2025
Sur les frais du procès A ce stade de la procédure, et dans la mesure où le tribunal ne vide pas sa saisine, il y a lieu de réserver les dépens et de rejeter les demandes formées au titre de l’article
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
Sur les frais d'expertise : 31.
Pôle 5 - Chambre 4
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
Elles précisent que cette analyse cherchait à démontrer que le fait de tenir compte du nombre de laboratoires génériqueurs limite la signification statistique de la valeur des ventes et réduit de façon
1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14aa
4 juin 2018
condamner la Société GOURNAC au paiement d'une somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel en ceux compris les frais
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508415_20260210
10 février 2026
sur le site, celles-ci n’ont pas été correctement identifiées et analysées, et aucune recherche d’alternative n’a été effectuée ; les déchets devant être stockés ne sont pas précisément identifiés et
Ch. Sociale -Section A
631834970876004f131a5f20
6 septembre 2022
Le 2 octobre 2017, les parties ont signé un avenant relatif à la répartition du temps de travail de la salariée, lui assurant une disponibilité de 3 semaines par mois pour effectuer ses travaux en laboratoire
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
L'ensemble des scellés était adressé au Laboratoire de Police Scientifique de TOULOUSE aux fins d'analyses et d'extraction d'ADN (D57).
DTA_2318332_20251022
22 octobre 2025
Elle soutient également que son état de santé nécessite des analyses régulières en laboratoire, auxquelles elle ne peut avoir accès en raison de leur coût au Cameroun et de l’insuffisance de ses ressources
CHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056fa
1 juillet 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00132 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOY SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110273
9 mai 2019
puces des six dessins en cause qu'il pensait être de G... a consulté sur leur authenticité ; Il a obtenu, sur requête, soit une procédure non contradictoire, la désignation de Mme Y..., [...] du laboratoire
6253cc70bd3db21cbdd901cc
28 janvier 2013
DERMO-COSMETIQUE soutenait que les jours de travail complémentaires avaient été régulièrement rémunérés et que Mme X... n'a versé aux débats aucun élément de nature à démontrer que les remboursements de frais
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