Balladur demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1995, où étaient

familles, domicilié en ses bureaux Banque de France, place Roosevelt, 24000 Périgueux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

2°/ de Mme X..., demeurant ensemble HLM Beauplan n° 542, escalier 5, 24100 Bergerac, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

civile), au profit de la société civile immobilière Les Etangs, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Gilbert Y..., 2°/ de Mme Madeleine Y..., née Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Michel Y..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

et a débouté la société Fide Cité de sa demande de 500 000 francs au titre de la perte des loyers ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé

fait est irrecevable, en sa seconde branche et dépourvu de fondement en sa première ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

A... a assigné en garantie son assureur, la société Generali ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec M.

A..., architecte ayant été chargé du dossier du permis de construire ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 06-14.270 et les premier et deuxième moyens du pourvoi n° H 06-14.566 réunis, ci-après annexés

..., 4 / de la Banque de l'Orléanais, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° S 97-14.939 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Charles Z..., demeurant Quartier Saint-Joseph, 84120 Perbes-les-Fontaines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

à la SCI de La Prairie et débouté la société Hôtel de La Prairie de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

..., défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés